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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
La société GROUPE BATTI TRANS est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 812 271 153, dont le siège social est au [Adresse 4] à [Localité 4].
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
de plein droit de la société.
Trib. de Commerce
69e06262cdc6046d476787ef
24 janvier 2025
Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Congés Intempéries BTP Caisse du Nord-Ouest ayant son siège social
69e16e69cdc6046d4781c63a
16 janvier 2026
[Adresse 1] représentée par son mandataire avec pouvoir, Monsieur [I] [H], qui maintient les termes de son assignation ; ET : LE DEFENDEUR : Monsieur [U] [Z] ayant son siège social [Adresse 2] non comparant
Ouvertures - chambre du conseil
69b689fecdc6046d47bdc0f8
27 octobre 2025
2025023117 - N° PC : 2025/1005 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 Sas O2Hub [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [Y] [F] faisant fonction de président d'audience
69c7c8e2cdc6046d47491194
8 juillet 2025
des sociétés qu'elle contrôle.
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
1 avril 2026
La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social qui a confirmé que la société n'a jamais fonctionné et qu'au moment de l'ouverture de la société, il a commencé un nouveau travail.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b61c4fcdc6046d47b632b6
26 mai 2025
/16/42* 2025002838 N° PC : 2025/540 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sasv MT LOGISTIQUE [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction
CHAMBRE 06
69df079acdc6046d474527c4
10 juillet 2025
Attendu que la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES es-qualité a repris et développé les termes du bilan économique et social.
69df140bcdc6046d47469821
23 janvier 2026
Constate que la vérification des créances n'est pas terminée, maintient le mandataire judiciaire dans ses fonctions.
3E CHAMBRE
69da07b0cdc6046d47dc200c
3 avril 2026
Entendre déclarer la SARL EPILOGUE, Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 980 989 321, dont le siège social est situé [Adresse
69e1af72cdc6046d4785c638
20 janvier 2026
assignation en date du 07/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction
Procédures collectives
69e717a0cdc6046d47fb3b4f
7 avril 2025
Le Tribunal a nommé Monsieur [S] [W] aux fonctions de Juge-Commissaire. Maître [P] [H] a été désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire et aux fonctions d'Administrateur judiciaire.
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
Il convient de dire que : La mesure exceptionnelle de désignation d'un administrateur provisoire qui porte atteinte aux principes fondamentaux du droit des sociétés quant au fonctionnement des organes
MERCREDI
69eb3d21cdc6046d475cb4df
22 avril 2026
Le 4 avril 2022, la Société [Localité 1] a acquis 100% du capital social de la SAS CB MILLESIME FILTRATION.
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b60e56cdc6046d47b553fc
21 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 21.01.2025 Sas INVESTIMMO 2 [Adresse 1] 824304745 2016B04162 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur TABARDEL Thierry faisant fonction
69eb4631cdc6046d475d73db
23 avril 2026
assister de toute personne de son choix ; A pour mission particulière de * Vérifier les comptes de la Société sociaux depuis 2023 date de création de la Société concurrente à l'initiative du Président
69f9af8ecdc6046d47a526c1
15 avril 2026
LA SOCIETE GROOM SERVICES SARL LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA PROCEDURE DE JUGEMENT ORDONNANT LA REPRISE DE GREFFE N° 2023J00345 ROLE N° 2026L01489 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b1c0cdc6046d474e305d
28 avril 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
69e05ff8cdc6046d476738fb
Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : La Société
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