R D O N N A N C E Monsieur [D] [X] est armateur du navire L'As des As, un chalutier de pêche artisanale exploité à [Localité 2], dont l'activité repose sur un fonctionnement en continu 24h/24, notamment

Par acte extrajudiciaire en date du 22 septembre 2025, Madame [K] [A] épouse [H] a assigné en intervention forcée la SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur amiable de la SNC [A] [R] [P].

Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 25 avril 2023 ; Vu l'opposition formée

du contrat, mais peut constituer, en plus, une menace pour le débiteur lorsque le forfait convenu est élevé.

La pièce n°15, constituée d'un Affidavit, est également traduite.

identifiée sous le n° 483 720 595 RCS BORDEAUX (2005 B 2477), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : métallerie d'art serrurerie construction métallique, Constituée

et de fonds de commerce, cession, location et toutes activités connexes relevant des actes accomplis généralement par une agence immobilière, l'activité d'administration, syndic de copropriété, Constituée

PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR Les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile énonce que l'exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme

Elle exerce une activité commerciale de par sa forme et son objet. La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures.

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TERRE DE PROVENCE IMMOBILIER situé [Adresse 1] ; Suivant jugement du 17/09/2025, le tribunal a arrêté le plan de redressement organisant la continuation

949 617 RCS BORDEAUX (2011 B 2263), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, menuiserie, intérieures isolation, revêtements de surfaces, peinture, Constituée

civil : « les contrats doivent être négociés, formés et exécuté de bonne foi.

Le conseil du GIE IMA et du GIE INTER MUTUELLES HABITAT se présente et réitère les demandes contenues dans ses dernières écritures.

« Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère de la société, Constituée

DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

constate ainsi un niveau de chiffre d'affaires sur le début de l'année 2026 environ 10% moins élevé comparé à celui de 2025, qu'enfin, elle lui indique ne pas réussir à vendre assez de cures minceur à forte