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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87ea2cdc6046d4784c526
10 juillet 2025
la poursuite de l'exploitation dans des conditions pérennes (optimisation de la marge, développement du chiffre d'affaires, ouverture d'un bar à cocktails, renforcement et stabilisation de l'équipe, gestion
69c272aecdc6046d47c298ec
9 octobre 2025
de résultat) avant l'ouverture de la procédure visée par un expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en
69c29ce9cdc6046d47c63099
19 janvier 2026
La SAS L'ORSO ITALIANO revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …dysfonctionnements comptables majeurs (retards bilans, opacité sur la gestion) … locaux inexploitables avec litiges
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS NG FORMATION a déclaré exercer l'activité suivante : conseils pour les affaires et autre conseils de gestion.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
Concernant le contrôle légal des comptes, il a été relevé que la société DBS pivot de la reprise était dotée d'un commissaire aux comptes, qui aux dires du dirigeant n'effectue plus sa mission depuis plusieurs
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
Sur l'absence de reproche quant à la gestion de M. [X], Attendu que M.
Chambre 2-4 spéciale
69d14ad1cdc6046d471dd6b8
Ce passif est intégré dans le passif à rembourser mais n'est pas compté dans la répartition des dividendes telle que définie cidessus.
Chambre 2-4
6a0ef7f9cdc6046d476f30fe
8 avril 2026
Le représentant légal de l'association, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 8 avril 2026.
6a0ef831cdc6046d476f36af
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
69a8c58bcdc6046d478987c7
8 janvier 2026
, charcuterie toutes viandes, service traiteur » Monsieur [T] [V] [M] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés
69a8c676cdc6046d478996ac
15 janvier 2026
: 2020B03843 « La restauration traditionnelle, la restauration sur place et à emporter. » La SARL [J] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou
69c27022cdc6046d47c25d95
13 octobre 2025
ambulant sur les marchés ; conception, réalisation d'événements et manifestations divers pour le compte de particuliers ou d'entreprises ; exploitation de tous fonds de commerce de restauration à emporter
69c27c6bcdc6046d47c379b6
20 octobre 2025
, le courtage, les commissions, les ventes de saillies, les ventes et prestations sur les animaux de reproduction » La SAS ECURIE BC TROTTING et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel
69c2977fcdc6046d47c5b8e3
Sur demande d'ouverture, en date du 15/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Neo, [Adresse 1],, [Adresse 2], [Localité 1], N° siren : 949 493 647 - N° gestion : 2023B01175 «
69c2a03fcdc6046d47c67b12
29 janvier 2026
, location de matériels liés à l'activité » Monsieur, [G], [V], [P], [K] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des
Trib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
des fautes de nature à engager, à leur encontre, des sanctions de nature professionnelle ; * Monsieur [R] [G] aurait commis des fautes de gestion de nature à voir engager sa responsabilité au titre de
69a801d7cdc6046d4776af39
6 janvier 2025
de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION – MPP SE [Adresse 1] Etablissements : RCS PAU, RCS MONTAUBAN, RCS TARBES, RCS TOULOUSE : B 423800911 – Gestion
6a04a0eecdc6046d479addc9
11 mai 2026
Sur demande d'ouverture par le biais du tribunal digital, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu ÔDC [Adresse 4] N° siren : 929 791 655 N° gestion : 2024 B 03512
69cf8541cdc6046d47f6cb5f
2 avril 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 24/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS EVACO 31, [Adresse 2], N° siren : 830 338 885 - N° gestion : 2017B02454 « Travaux de peinture intérieure
69cf856fcdc6046d47f6cf55
Sur demande d'ouverture, en date du 24/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL WHY NOT PIZZERIA, [Adresse 4], N° siren : 920 281 524 - N° gestion : 2022B05561 « restauration rapide
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