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542 résultats pour « gestion par un membre du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ea2cdc6046d4784c526

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la poursuite de l'exploitation dans des conditions pérennes (optimisation de la marge, développement du chiffre d'affaires, ouverture d'un bar à cocktails, renforcement et stabilisation de l'équipe, gestion

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272aecdc6046d47c298ec

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de résultat) avant l'ouverture de la procédure visée par un expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ce9cdc6046d47c63099

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SAS L'ORSO ITALIANO revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …dysfonctionnements comptables majeurs (retards bilans, opacité sur la gestion) … locaux inexploitables avec litiges

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d8bcdc6046d47bf3dd2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS NG FORMATION a déclaré exercer l'activité suivante : conseils pour les affaires et autre conseils de gestion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Concernant le contrôle légal des comptes, il a été relevé que la société DBS pivot de la reprise était dotée d'un commissaire aux comptes, qui aux dires du dirigeant n'effectue plus sa mission depuis plusieurs

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TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Sur l'absence de reproche quant à la gestion de M. [X], Attendu que M.

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14ad1cdc6046d471dd6b8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce passif est intégré dans le passif à rembourser mais n'est pas compté dans la répartition des dividendes telle que définie cidessus.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7f9cdc6046d476f30fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le représentant légal de l'association, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 8 avril 2026.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ef831cdc6046d476f36af

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c58bcdc6046d478987c7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, charcuterie toutes viandes, service traiteur » Monsieur [T] [V] [M] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des salariés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c676cdc6046d478996ac

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: 2020B03843 « La restauration traditionnelle, la restauration sur place et à emporter. » La SARL [J] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27022cdc6046d47c25d95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ambulant sur les marchés ; conception, réalisation d'événements et manifestations divers pour le compte de particuliers ou d'entreprises ; exploitation de tous fonds de commerce de restauration à emporter

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27c6bcdc6046d47c379b6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

, le courtage, les commissions, les ventes de saillies, les ventes et prestations sur les animaux de reproduction » La SAS ECURIE BC TROTTING et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2977fcdc6046d47c5b8e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 15/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Neo, [Adresse 1],, [Adresse 2], [Localité 1], N° siren : 949 493 647 - N° gestion : 2023B01175 «

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a03fcdc6046d47c67b12

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, location de matériels liés à l'activité » Monsieur, [G], [V], [P], [K] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le représentant des

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Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

des fautes de nature à engager, à leur encontre, des sanctions de nature professionnelle ; * Monsieur [R] [G] aurait commis des fautes de gestion de nature à voir engager sa responsabilité au titre de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a801d7cdc6046d4776af39

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION – MPP SE [Adresse 1] Etablissements : RCS PAU, RCS MONTAUBAN, RCS TARBES, RCS TOULOUSE : B 423800911 – Gestion

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0eecdc6046d479addc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur demande d'ouverture par le biais du tribunal digital, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu ÔDC [Adresse 4] N° siren : 929 791 655 N° gestion : 2024 B 03512

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8541cdc6046d47f6cb5f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 24/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS EVACO 31, [Adresse 2], N° siren : 830 338 885 - N° gestion : 2017B02454 « Travaux de peinture intérieure

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf856fcdc6046d47f6cf55

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 24/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL WHY NOT PIZZERIA, [Adresse 4], N° siren : 920 281 524 - N° gestion : 2022B05561 « restauration rapide

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