LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES: Pour Monsieur, [D], [E] Monsieur, [E] souhaite voir prononcer la résolution de la vente et se faire indemniser pour les dommages occasionnés.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à injonction

MOYENS DES PARTIES Le tribunal, qui s'en rapporte pour plus ample énoncé des moyens et prétentions des parties, aux écritures de celles-ci, se bornera à rappeler que, à l'appui de leur demande, les sociétés

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la BPALC, La BPALC soutient sa requête en injonction de payer.

Le 15 février 2021, les parties ont conclu un contrat de mise à disposition d'un berceau, « le Contrat », pour un prix annuel de 9.750 € HT et ce pour une durée minimum de 12 mois.

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le demandeur dans ses écritures et ses observations, et par le défendeur présent, appliquant

Après avoir entendu les parties en leurs explications, le juge clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal le 8 janvier 2025, ce dont

[P] aux entiers dépens de la procédure A son audience du 19 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire entend les parties qui réitèrent par oral leurs prétentions et moyens, puis clôt les débats

et les déclarer bien fondées.

EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SARL CARAVANING DU MARAIS , [Adresse 2] Représenté par Me Sandrine LEGAY ,([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Marie-Luce BALME ,([Localité 2]

à celle du 5 février 2026, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SAS ETABLISSEMENTS [Z] : Maître [G] [L] intervenant pour la SAS ETABLISSEMENTS [Z] demande au Tribunal de déclarer recevable

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

Le 13 mars 2023, par lettre recommandée avec avis de réception, JLC forme opposition à l'injonction de payer.

et bien fondée.

EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER , d'une part, M.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Compte tenu des délais très courts de cette commande, aucun nouveau contrat formel n'est conclu en amont entre les parties.

MOYENS DES PARTIES : Il ne sera traité désormais que de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer n°2023IP976, formée par Monsieur [Q] [Y]; l'opposition formée par Madame [A] [Y] sera traité sous

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/04/2026.

Moyens des parties Les moyens et prétentions des parties ont été soutenus à l'audience du 2 juillet 2025.