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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3caa6cdc6046d47829167
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1642 Demandeur (s) : TARTINE PRODUCTION SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Claire CHAIBEDDRA
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4dca9cdc6046d4732b2b5
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000053 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adce42cdc6046d47f8323d
8 octobre 2025
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002438 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Demandeur : HOLYA NATURE (SASU) [Adresse 1] représentée par son
PROCEDURE COLLECTIVE
69b216f7cdc6046d475a18f2
27 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [A] [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Charlotte
69b21769cdc6046d475a2024
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9e85cdc6046d472d2645
8 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000776 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69bb9f07cdc6046d472d4c53
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000782 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b83ccecdc6046d47dfe69e
7 avril 2025
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Sandrine LEGAY, SELARL AUVERJURIS, Avocat au Barreau
AFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001178 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 * DEMANDEUR : ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (Anciennement dénommée la SA FINANCO) (
AFFAIRES COURANTES
69af85f4cdc6046d471965ef
18 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001655 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 18/04/2025 DEMANDEUR(S) : 1/PITAYA APPROLOG (SAS) anciennement GK APPROLOG
69e327a0cdc6046d47a8f9dc
21 janvier 2025
du 13/11/2024, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 06/01/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre
69e3a6c7cdc6046d47b19556
3 juillet 2025
du 06/03/2025, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 07/05/2025, consultable par les parties, repris oralement à la barre
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
du 02/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 25/03/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre
69e43136cdc6046d47beee36
du 03/02/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 12/03/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre
6a1121a5cdc6046d47a3f959
21 mai 2026
du 21/01/2026, au rapport du Mandataire judiciaire déposé au greffe, et au rapport écrit du juge-commissaire déposé au greffe en date du 28/01/2026, consultable par les parties, repris oralement à la barre
3ème B
69dc8bb7cdc6046d470e21de
15 juillet 2025
2025 N° 2025F00129 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BANQUE CIC EST, ayant siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SCP MALPEL & ASSOCIES, représentée par Me Aurélie PAUCK, Avocate au Barreau
69bc99b6cdc6046d4744b98b
27 janvier 2026
2026F00028 - 2602700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F28 Références : La SAS RC AND B - [Immatriculation
69eb2a64cdc6046d475b25a6
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
69b6d65ecdc6046d47c2cd67
2 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000917 41525071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne
69b6d68acdc6046d47c2d02f
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000922 41525074 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL R & D, prise en la personne
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