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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ccfd20cdc6046d47b96051
24 octobre 2025
Le montant du passif total antérieur a été évalué à 96.491,04 € et le montant de l'actif réalisé à la date du 21.11.2024 est de 0 €.
Fond 2
69d0d535cdc6046d471465db
1 avril 2026
Patrick RICHARD, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Le 26 novembre 2007 a été créée la SARL
Rendu de décisions
69cbf31bcdc6046d47a162f0
9 avril 2025
[A] [O] n'a rien à opposer aux demandes adverses.
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
[I] [T], gérant de la SARL TECHNO-ALPES-ING qui a régulièrement comparu en chambre du conseil, s'en remet à la décision du tribunal.
3ème B
69dc88c9cdc6046d470def73
12 janvier 2026
Par jugement du 27 mars 2023, rendu dans une instance antérieure, le Tribunal de Commerce de Melun a ordonné à ALLIANZ IARD de verser directement à [F] [A] la somme de 16 086,83 €, correspondant au solde
Procédures Collectives
69dbc056cdc6046d47fd68b0
7 avril 2025
Le jugement du 02/04/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 02/10/2025.
CHAMBRE 10
69deeac2cdc6046d47435b11
10 avril 2026
A partir de juillet 2023, M. [P] [K] a réglé ses échéances avec 9 à 11 mois de retard et la société [U] [A] a résilié le contrat.
chambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
A l'audience du 4 mars 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement
AUDIENCE DE DELIBERE
69da055fcdc6046d47dbf9a0
9 avril 2026
La société [B] a livré à la société LT DISTRIBUTION EUROPE une importante quantité d'amandes décortiquées.
Chambre 22
69fdcef6cdc6046d4709ab9e
7 mai 2026
Nous ordonnerons à la société [M] [A] de payer à titre provisionnel la somme de 26 126 € à la société ECO NEGOCE, avec intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération
Référé jeudi salle 3
69d2d260cdc6046d473d3504
3 avril 2025
A titre subsidiaire : JUGER que LA RELEVE n'a pas exécuté ses obligations contractuelles, DEBOUTER en conséquence ARAVATI de l'ensemble de ses demandes et prétentions.
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Elle précise que l'application de ce taux d'intérêt à compter du 20 octobre 2023 repose sur la date de la mise en demeure adressée à Monsieur [H], laquelle a interrompu la prescription et a rendu les intérêts
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
sur le site internet d'ASSURLAND.
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
À compter de novembre 2023, KBO a cessé de régler ses factures. KBO a résilié le contrat.
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
La société [Localité 1] n'a pas accepté le devis et n'a pas signé l'ordre de réparation.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20c71cdc6046d47b96d3f
2 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69fdcebdcdc6046d4709a837
Elle a livré à ENERGIE PLUS, de nombreux matériels et équipements.
6a0c8472cdc6046d47335364
Elle a livré à [Localité 2], de nombreux matériels et équipements.
6a0c848ecdc6046d47335532
Elle a livré à SOLAIRGIE, de nombreux matériels et équipements.
6a0c8509cdc6046d47335ca9
Elle a livré à [Y] [W], de nombreux matériels et équipements.
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