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909 résultats pour « interets anterieurs a la decision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le montant du passif total antérieur a été évalué à 96.491,04 € et le montant de l'actif réalisé à la date du 21.11.2024 est de 0 €.

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d535cdc6046d471465db

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Patrick RICHARD, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Le 26 novembre 2007 a été créée la SARL

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf31bcdc6046d47a162f0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[A] [O] n'a rien à opposer aux demandes adverses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae45afcdc6046d47ffb07f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[I] [T], gérant de la SARL TECHNO-ALPES-ING qui a régulièrement comparu en chambre du conseil, s'en remet à la décision du tribunal.

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc88c9cdc6046d470def73

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par jugement du 27 mars 2023, rendu dans une instance antérieure, le Tribunal de Commerce de Melun a ordonné à ALLIANZ IARD de verser directement à [F] [A] la somme de 16 086,83 €, correspondant au solde

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc056cdc6046d47fd68b0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le jugement du 02/04/2024 a ouvert une période d'observation, qui, par différentes décisions a été prorogée jusqu'au 02/10/2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deeac2cdc6046d47435b11

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A partir de juillet 2023, M. [P] [K] a réglé ses échéances avec 9 à 11 mois de retard et la société [U] [A] a résilié le contrat.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfe253cdc6046d47fe1e80

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A l'audience du 4 mars 2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [B] a livré à la société LT DISTRIBUTION EUROPE une importante quantité d'amandes décortiquées.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Nous ordonnerons à la société [M] [A] de payer à titre provisionnel la somme de 26 126 € à la société ECO NEGOCE, avec intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2d260cdc6046d473d3504

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A titre subsidiaire : JUGER que LA RELEVE n'a pas exécuté ses obligations contractuelles, DEBOUTER en conséquence ARAVATI de l'ensemble de ses demandes et prétentions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle précise que l'application de ce taux d'intérêt à compter du 20 octobre 2023 repose sur la date de la mise en demeure adressée à Monsieur [H], laquelle a interrompu la prescription et a rendu les intérêts

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

sur le site internet d'ASSURLAND.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

À compter de novembre 2023, KBO a cessé de régler ses factures. KBO a résilié le contrat.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cc63cdc6046d47c0a7fb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société [Localité 1] n'a pas accepté le devis et n'a pas signé l'ordre de réparation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c71cdc6046d47b96d3f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcebdcdc6046d4709a837

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a livré à ENERGIE PLUS, de nombreux matériels et équipements.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8472cdc6046d47335364

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a livré à [Localité 2], de nombreux matériels et équipements.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c848ecdc6046d47335532

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a livré à SOLAIRGIE, de nombreux matériels et équipements.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a livré à [Y] [W], de nombreux matériels et équipements.

Source officielle

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