Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre du Conseil le 18/

Par lettre recommandée avec accusé de réception des 27 juin et 11 août 2025, adressées par l'intermédiaire du cabinet [Localité 2] RECOUVREMENT, la société GROUPE [O] SAS a mis en demeure la société BATC

dispositions de l'Article 699 du Code de Procédure Civile, Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devrait être réalisée par l'intermédiaire

dispositions de l'Article 699 du Code de Procédure Civile, Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse où l'exécution forcée devrait être réalisée par l'intermédiaire

clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique GROUPE HUSSON [Adresse 1] Enseigne : GROUPE HUSSON Activité : Société de courtage en assurance réassurance finance et intermédiaire

la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL MTD CAPITAL [Adresse 1] Nom commercial : MTD CAPITAL Activité : Courtage d'assurance - Conseiller en investissements financiers (CIF) -Mandataire d'intermédiaire

échanges de courriels entre l'expert et les parties de cause, Vu la décision du 13 mars 2026 ayant accordé un délai supplémentaire pour la communication des dires pour chaque partie à l'expert, Par l'intermédiaire

Me [G] estime qu'il manquait un bilan intermédiaire pour rassurer les créanciers et qu'il conviendrait de leur faire une note complémentaire avec le compte de résultat prévisionnel établi au 30 juin 2025

Vu les articles 382 du code de procédure civile, Cette affaire a été appelée à l'audience du 16 janvier 2026, au cours de laquelle, par l'intermédiaire de leurs avocats la SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES

Juge-Commissaire, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Ordonne la poursuite de la période d'observation fixée par le jugement d'ouverture à 6 mois expirant le 27 février 2026 avec convocation intermédiaire

AQUITAINE ASSURANCES ,([Adresse 1]) Courtier en assurances et tout ce qui s'y rapproche, commercialisation de tout produits d'assurances (santé, obsèques, vie, iard…), d'épargne et de crédits, intermédiaire

le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique EUROSYNERG [Adresse 1] Nom commercial : GROUP SYNERGIUM Activité : Analyses financière et d'exploitation, intermédiaire

. - Vente de produits alimentaires pour animaux de compagnie, de friandises pour animaux de compagnie, accessoires pour animaux de compagnie et tout autre produit pouvant y être assimilés par l'intermédiaire

d'exécution ; DIRE ET JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution provisoire forcée devra être réalisée par l'intermédiaire

débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 835370255 / N° de Gestion : 2022 B 11922 a pour activité : Toute activités se rapportant directement ou indirectement à l'achat en gros, la vente en gros, intermédiaire

Par l'intermédiaire de son conseil, la société [F] contestait par courriers à plusieurs reprises la somme réclamée par la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, courriers restés sans réponse.

CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé, Ouvre une procédure de sauvegarde au bénéfice de : La SAS MENULAP [Adresse 1] Intermédiaire

liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée CONVICTIONS VERTES [Adresse 1] RCS B 897682365 (2022B01420) Activité : Travaux d'isolation thermique, travaux d'économie d'énergie, intermédiaire