Sur la demande au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ chacun au titre

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 800,00€ au titre de sa résistance abusive.

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de sa résistance abusive.

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 400,00€ au titre de sa résistance abusive.

demande conformément aux termes de sa requête.

du 28 avril 2025, AFFAIRE 2024004781 : Vu pour le demandeur, Monsieur [H] [F] : l'acte d'assignation en intervention forcée délivré le 03/06/2024 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en

Par acte extrajudiciaire en date du 16 avril 2025, la société LES PRÉMICES SAS fait assigner la SAS VASC devant le tribunal de Céans.

de ses demandes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe

La demanderesse ne justifie ni de la valeur économique individualisée qu'elle invoque, ni le risque de confusion entre les deux magazines et ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un préjudice pour

Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/04/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 1] demande

Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 24/03/2026 : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Représentée par Maître Marine CARNI loco Maître Isabelle THULLIEZ, demande

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 5 juin 2025 à étude de commissaire de justice.

Il ne peut donc justifier d'aucune nullité dans l'assignation qui d'une manière ou d'une autre lui causerait un grief puisqu'il peut valablement se défendre devant la juridiction.

Les parties défenderesses ont demandé de transmettre une note en délibéré du fait de la réception avant l'audience des conclusions du demandeur.

de leur demande en paiement par la SNC LES BERMUDES d'une provision de 7.500 € de nature à supporter le coût de l'expertise ; Débouter les demanderesses de leur demande en condamnation solidaire de la

[G] justifie sa demande de délais par son impossibilité réelle de payer immédiatement eu égard sa situation professionnelle et sa précarité financière.

C'est en fait à des fins de justification comptable que LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES demande maintenant la modification de l'homologation au Tribunal de céans.

Il résulte des éléments versés aux débats, notamment les cartes d'embarquement, le rapport de vol et les échanges avec la compagnie aérienne, que la partie demanderesse justifie valablement de sa demande

Sur la demande au titre de la résistance abusive La partie demanderesse demande au Tribunal de condamner la partie défenderesse à lui régler la somme de 150,00€ au titre de sa résistance abusive.