Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République, DEBATS Audience du 6 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Par jugement du 4 janvier 2017, la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS - L.A.E.

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 07/05/2025 Faits

Le 3 septembre 2024, la société ROCCIA a interjeté appel de cette décision.

Comparante DÉFENDEUR Monsieur [R] [N] [Adresse 4] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 5 juin 2025 : M.

2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2024/2127 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : DEBATS à l'audience du 29 janvier 2026 : PRESIDENT de l'audience : Madame Claudine LUCIEN, Président JUGES : Messieurs Guillaume SELLIER et Franck

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'interdiction de gérer L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue publiquement conformément à l'article L662-3

Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR Monsieur [Y] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par la SELARL ADANI prise en la personne

A cette occasion, la société [3] demandait expressément au dépanneur un transfert vers ses locaux à [Localité 3] afin d'y transborder la marchandise transportée.

Par acte de cautionnement séparé, le 21 janvier 2022, M.

La société POMPES FUNEBRES PRIVEES a formé opposition à cette ordonnance par courrier du 3 juillet 2024.

Et : Monsieur [U] [L], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (MAROC), domicilié [Adresse 3], entrepreneur individuel, ayant son établissement sis [Adresse 4], immatriculé au répertoire SIRENE sous

REJETER la demande de sursis à statuer ; 3.

Défendeur (s) : Mme [U] [A] [Adresse 4] Représentant(s) : [R] [E] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

* HSBC a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 janvier 2020 (pièce 7).

Les cautionnements conclus avant le 1 er janvier 2022, demeurent soumis à l'ancienne loi, y compris pour les dispositions d'ordre public.

AVOCATS, comparant par Maître Marion LE LAIN, Avocate associée au Barreau de POITIERS (Vienne), demeurant [Adresse 3] à SAINT-BENOIT (Vienne), avocat plaidant, et par la SELARL DGCD AVOCATS, prise en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société 2L SERVICES 1°) Société [J] [G] 2°) Monsieur [R] [M] 3°

NAUX, Avocat associé au Barreau de SAINT-NAZAIRE (Loire-Atlantique), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part, ET : 1° - Madame [J] [Z] née [A], le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (Maine-et