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26 664 résultats pour « maires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu que ce jugement a désigné : * Monsieur [G] [S], Juge-Commissaire, * la SELARL FHBX représentée par Maître [I] [W], en qualité d'administrateur judiciaire, * Maître [D] [Y], en qualité de mandataire

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec l'assistance de Maître

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd8dcdc6046d47a760b6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Date d'ouverture : 29 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAIMANT [J] Administrateur judiciaire : La Selas ANASTA-AURA prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69abd09ecdc6046d47cf1c1f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la contestation par la société BANCHE ELEC, représentée par Maître [I] [O], ès-qualités de Mandataire à la liquidation judiciaire de la SARL BANCHE ELEC, de la saisie attribution pratiquée entre les mains

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

avocat Maître Franck DERBISE, Avocat au Barreau d'AMIENS Comparante par Maître Gaëlle DEFER, Avocate au Barreau d'AMIENS 2/ La société EUROVIA PICARDIE, SAS immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc72e6cdc6046d4741c294

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F585 Références : La SARL LH PUBLICITE - 2025RJ176 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d360f3cdc6046d4746cffb

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

ont été envoyés en août 2023 soit pendant le dernier mois de son préavis depuis sa boite mail professionnelle vers sa boite mail personnelle contenant des adresses mails ainsi que des numéros de téléphone

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24345cdc6046d47be5ad2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle se voit notifier par la mairie de, [Localité 2] une interdiction d'exploiter en raison de l'effondrement de l'immeuble voisin.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b8d3cdc6046d4703a93f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Administrateur judiciaire : La Selarl ANASTA prise en la personne de Maître

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TCOM

Trib. de Commerce

69f723aecdc6046d476e6bb5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de Martinique, substitué par Maître Luana OSCAR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bea2a8cdc6046d47712be8

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[X] [S] et Maître [Y] [I] CONT RE EUNOMIA GESTION (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Audrey MARIE et Maître [R] [J] [B] Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Laurent MOUY et Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 11 mars 2026, le Tribunal

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35d3ccdc6046d47143365

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le Maître d'ouvrage a assigné les différents intervenants et leurs assureurs. Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a désigné Monsieur [Q] en tant qu'expert.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f4f8cdc6046d47342f04

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Philippe MINIER, avocat au Barreau de Saintes, demeurant en cette qualité [Adresse 6], comparant par maître [N] [R], I- FAITS ET PROCEDURE : 1.

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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69becedccdc6046d47743b00

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Monsieur Philippe POINAS JUGES : Madame Orianne MEZARD Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX Monsieur [V] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne En présence de : Maître

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afc9b1cdc6046d471eb005

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître

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TCOM

8ème chambre

69eab03acdc6046d47511a19

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Luc Monnier en qualité de juge-commissaire, * La SELARL [L]-PECOU, prise en la personne de Maître [A] [L], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [T] [Y

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TCOM

chambre 1-5

69cf416ccdc6046d47efe082

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Après examen des pièces produites le tribunal constate : a) que l'émetteur du mail de « reconnaissance de dette » du 17 mai 2022 est identifié sous le nom de [K] [H] et non d'Art Dental, et que ce mail

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a39cbdcdc6046d4718bfe6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Du 01 juillet 2024 au 31 mars 2025, la société [D] TRANSPORTS MEDITERRANEENS a réalisé les chiffres suivants, à savoir : * Chiffre d'affaires : 285 390 euros.

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Trib. de Commerce

69b38521cdc6046d477cddf7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A l'audience, [W] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [Q] [L] et Maître [D] [W], es qualités, reprend les termes de son rapport et réaffirme son avis favorable

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