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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d25aa3cdc6046d47327446
23 janvier 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aedfcdc6046d47d62668
22 avril 2026
avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A
69e6e857cdc6046d47f764d2
21 janvier 2026
deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le
Chambre de vacations PC
69f16799cdc6046d47e92f7d
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbadcdc6046d4734990f
17 juillet 2025
Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 15 MAI
AFFAIRE COURANTE
69c7db3ecdc6046d474a5a75
13 octobre 2025
Cette ordonnance a été signifiée le 19 novembre 2023, et a fait l'objet d'une opposition par la SCEA, [C], [N] le 20 novembre 2023.
69e6d7e7cdc6046d47f6648d
V] - [Adresse 1] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES EXPOSITIONS PORTE A PORTE DE CONFECTION MAROQUINIERIE TISSUS [Localité 2] DE MAISON TAPIS MATELAS LITERIE MEUBLES BROCANTE MARCHANDISES
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
Le ministère public a émis un avis favorable à l'adoption du plan. La décision a été mise en délibéré au 30 avril 2026.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76e3cdc6046d47f03694
9 juillet 2025
RCS RENNES 829 689 959 (2017 B 1064) Représentant légal : Mme [J] [R], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Perte de marché en août 2023 et délai d'adaptation des charges La société a enregistré la perte d'un de ses principaux clients en août 2023, représentant un montant de chiffre d'affaires l'ordre de 60
69dab27bcdc6046d47eb3286
3 avril 2026
A la date du 26/03/2026, la SAS ATHÉA EPH a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L.640-
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
été mal exécutée et lui a causé un préjudice du fait de la retenue qui a été faite sur son marché par l'entreprise principale et le maître de l'ouvrage.
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
de la Région de [Localité 5], désigné ci-après par SIARNC, a confié à un groupement d'entreprises conjoint, comprenant notamment les sociétés BTPO et RVM, un marché n°2016-0012 portant sur la construction
69f08c7fcdc6046d47d2c302
: Juges : Monsieur [J] [X] Monsieur [M] [O] Monsieur [L] [N] Madame Gullu BINGUL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
global et forfaitaire de 227 340,00 euros, assorti d'une option évaluée à 23 440,00 euros ; ce marché a été conclu sous le régime de l'autoliquidation de la TVA.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
Le 15/04/2024, le marché public du 08/03/2017 a fait l'objet d'une décision de résiliation adressée aux 2 titulaires du marché : le mandataire du groupement la SARL UN TOIT POUR TOUS et le co-traitant
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63dcacdc6046d47e7fdcc
15 avril 2025
Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [N] [Q] [G], Représentant Légal de l'entreprise, a comparu
6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
8 janvier 2025
Dans le cadre d'un marché de réhabilitation d'une piscine publique, Cofely a fait appel à Aqua-Tech pour la fourniture et la pose d'un système de traitement d'eau et de jeux d'eau suivant le bon de commande
4ème chambre
69e957b8cdc6046d47318a6f
3 octobre 2025
Par LRAR du 16 avril 2020, M Assistance met fin au marché en date du 16 juin 2020.
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