[P], de lui payer la facture n° F2023-00010 d'un montant de 17.890 euros, à défaut, fixer sa rémunération en fonction des éléments de la cause, * Assortir cette condamnation d'un intérêt au taux légal

de 615,71€ outre intérêt au taux contractuel, * Au titre du prêt n°090271 E d'un montant de 2.631,15 € outre intérêts au taux contractuel, * Au titre du prêt N°351934 E d'un montant de 5.132,12 € outre

En conséquence, la société FH HOLDING doit restituer à la banque CRCA 35 le montant initial du prêt mais celle-ci doit lui restituer les montants des sommes perçues en capital, intérêts et frais.

montant total de 14 730 € TTC, * 10 factures établies (pièces 2k à 2t) entre novembre 2018 et novembre 2021, pour un montant total de 17 605,54 € TTC.

est fixé par décret » .

07/08/2024 Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/02/2025 Un projet de Plan a été déposé par CHALOSSE LOISIRS ET MOTOCULTURE (SARLU), avant l'expiration de la période d'observation fixée

La facture du véhicule établie par le distributeur, [U], [S], [W] à l'adresse de la SA CA CONSUMER FINANCE correspond à ce montant. Le taux effectif global de l'opération est fixé à 9,660 %.

seing privé en date du 24 septembre 2020, Monsieur [P] [N] a contracté un prêt auprès de la Caisse d'Épargne, d'un montant de cinquante-six mille euros (56 000 €).

JUGER que la société CHOLVY a été défaillante dans l'exécution de ses obligations contractuelles ; JUGER que la société TRAVAUX DU MIDI a été contractuellement contrainte de se substituer à la défaillance

Dire et juger que la société Lixxbail est titulaire à l'encontre de la société MPV d'une créance de loyers échus et d'indemnités contractuelles et d'utilisation qui ne heurte à aucune contestation sérieuse

Le 31 mai 2024, une facture d'un montant de 100 000 euros HT a été adressée à la société BCL, correspondant au 20 % du montant du chantier dus à la fin du montage donnant lieu à réception provisoire.

Le 26 février 2026, les parties ont sollicité une décision de sursis à statuer, le délibéré à été fixé au 23 avril 2026.

La SAS AUVERGNE SERAMIK a établi une facture N°FA00002670 en date du 30 novembre 2024 d'un montant de 2 930,96 € TTC indiquant le règlement d'un acompte de 500 € en date du 9 novembre 2023 par Monsieur

Il y a lieu d'ordonner la compensation des créances réciproques ci-dessus fixées.

Il convient de modérer la somme allouée à ce titre ; son montant sera fixé à 83 720 euros, soit le total des loyers à échoir entre mai 2023 et juin 2025 inclus.

entrepositaire TAFANEL en bière conditionnée en fûts selon des volumes contractuellement fixés à 750 hl sur la durée de la convention soit 5 ans.

2025 jusqu'au jour du complet et parfait paiement, ainsi que le solde débiteur du compte courant pour un montant de 206,64 €.

Les deux mandataires sociaux ont perçu chacun une rémunération mensuelle fixe de 35.500 euros H.T (outre un variable annuel de 200.000 € H.T selon l'atteinte d'objectifs d'EBITDA).

2024 pour un montant de 1.325,76 € * Facture n°12283 du 23 février 2024 pour un montant de 7.574,02 € Le montant total des factures s'élève à 71.877,78€.

[Q] [F], un prêt garanti par l'État n° [XXXXXXXXXX03], d'un montant principal de 35.000,00€, au taux fixe de 0,00% l'an, ledit prêt, accordé pour faire face aux conséquences financières de la pandémie