CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2bebbcdc6046d4769ede2
22 janvier 2026
* SAS MATTEA SERVICES, Débiteur, assisté de son conseil, Me [W] et de Mme [C], représentant des salariés.
Trib. de Commerce
69b387a7cdc6046d477d07bb
4 avril 2025
l'inaliénabilité de l'immeuble d'habitation sis [Adresse 3] ; ORDONNE, en application de l'article L. 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de l'immeuble sis [Adresse 4], et ce pendant toute la durée nécessaire
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691b2cdc6046d47f1924d
9 avril 2026
, comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SASU [U] [K] a remis les fonds nécessaires
.
69b78449cdc6046d47d132ad
9 avril 2025
l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 848856670 de la SARL [M] [O], exerçant une activité de Coiffure mixte, l'achat et la vente de tous produits et accessoires rattachés à l'activité précitée, soins
69b99faecdc6046d4701adc5
8 janvier 2025
2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA SUD [Adresse 1] Activité : Exploitation de salons de coiffure, barbier, soins
69bc6dfbcdc6046d474165a2
21 octobre 2025
d'observation pour une durée de six mois à compter du 08 octobre 2025 ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 07 AVRIL 2026 A 10 heures 30 ORDONNE par les soins
69bc841ecdc6046d47432e70
16 janvier 2026
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 28/04/2026 A 09 HEURES 30 ORDONNE par les soins
69bc842fcdc6046d47432fe2
69a16cb8cdc6046d47e76876
14 janvier 2025
observations, ORDONNE la nomination d'un administrateur judiciaire en la SELARL [K] [A], prise en la personne de Maître [K] [A], [Adresse 5], avec mission d'assistance de la SAS [B] ; ORDONNE par les soins
69a17190cdc6046d47e7d321
1 avril 2025
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 15 JUILLET 2025 A 09 H 00 ORDONNE par les soins
69a18cb9cdc6046d47ead3ed
13 janvier 2026
d'observation pour une durée de six mois à compter du 07 janvier 2026 ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 19/05/2026 A 09 heures 30 ORDONNE par les soins
69a197b7cdc6046d47ebffcc
23 janvier 2026
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 05/05/2026 A 09 HEURES 30 ORDONNE par les soins
69a197d0cdc6046d47ec01ef
financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 19/05/2026 A 09 heures 30 ORDONNE par les soins
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fcd2cdc6046d4762e6de
15 juillet 2025
Attendu que c'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le Président a fixé l'affaire au rôle du Tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour
Audience publique de vacation
6a0f04e3cdc6046d47707031
21 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 21 avril 2026 le débiteur
Chambre 2-6
6a182e49cdc6046d473aa685
15 mai 2026
Attendu que que le juge-commissaire, entendu en son rapport écrit, est favorable.
69df5a87cdc6046d474df9c8
14 avril 2026
La restructuration a été initiée antérieurement à l'ouverture de la procédure et le niveau de charges externes a été réduit à son strict minimum sur la structure pour un montant de 141 000€.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6984ecdc6046d4755b975
10 juillet 2025
Et souligne la nécessité de disposer d'une situation comptable.
6a17faaecdc6046d47350cea
28 mai 2026
La société est toutefois lourdement déficitaire ce qui nécessité une réduction rapide de ses charges. Les mandataires sont favorables au maintien de la période d'observation.
Chambre 12
69bf6027cdc6046d478130af
15 janvier 2026
en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS [U] de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable
Page 12 sur 73
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.