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1 449 résultats pour « nécessité des soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2bebbcdc6046d4769ede2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* SAS MATTEA SERVICES, Débiteur, assisté de son conseil, Me [W] et de Mme [C], représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b387a7cdc6046d477d07bb

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

l'inaliénabilité de l'immeuble d'habitation sis [Adresse 3] ; ORDONNE, en application de l'article L. 626-14 du Code de commerce, l'inaliénabilité de l'immeuble sis [Adresse 4], et ce pendant toute la durée nécessaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691b2cdc6046d47f1924d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, comportant le règlement des créanciers privilégiés et chirographaires, ATTENDU qu'il résulte du rapport présenté par le Commissaire à l'exécution du plan, que la SASU [U] [K] a remis les fonds nécessaires

Source officielle
TCOM

.

69b78449cdc6046d47d132ad

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 848856670 de la SARL [M] [O], exerçant une activité de Coiffure mixte, l'achat et la vente de tous produits et accessoires rattachés à l'activité précitée, soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE : La société LA BARBE DE PAPA SUD [Adresse 1] Activité : Exploitation de salons de coiffure, barbier, soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6dfbcdc6046d474165a2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'observation pour une durée de six mois à compter du 08 octobre 2025 ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 07 AVRIL 2026 A 10 heures 30 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc841ecdc6046d47432e70

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 28/04/2026 A 09 HEURES 30 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc842fcdc6046d47432fe2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 28/04/2026 A 09 HEURES 30 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16cb8cdc6046d47e76876

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

observations, ORDONNE la nomination d'un administrateur judiciaire en la SELARL [K] [A], prise en la personne de Maître [K] [A], [Adresse 5], avec mission d'assistance de la SAS [B] ; ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17190cdc6046d47e7d321

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 15 JUILLET 2025 A 09 H 00 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18cb9cdc6046d47ead3ed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'observation pour une durée de six mois à compter du 07 janvier 2026 ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 19/05/2026 A 09 heures 30 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a197b7cdc6046d47ebffcc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 05/05/2026 A 09 HEURES 30 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a197d0cdc6046d47ec01ef

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

financières suffisantes à la bonne exécution d'un plan de redressement ; CONVOQUE d'ores et déjà le débiteur à l'audience de chambre du conseil du : MARDI 19/05/2026 A 09 heures 30 ORDONNE par les soins

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fcd2cdc6046d4762e6de

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que c'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le Président a fixé l'affaire au rôle du Tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f04e3cdc6046d47707031

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 21 avril 2026 le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a182e49cdc6046d473aa685

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Attendu que que le juge-commissaire, entendu en son rapport écrit, est favorable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5a87cdc6046d474df9c8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La restructuration a été initiée antérieurement à l'ouverture de la procédure et le niveau de charges externes a été réduit à son strict minimum sur la structure pour un montant de 141 000€.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6984ecdc6046d4755b975

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Et souligne la nécessité de disposer d'une situation comptable.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6a17faaecdc6046d47350cea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société est toutefois lourdement déficitaire ce qui nécessité une réduction rapide de ses charges. Les mandataires sont favorables au maintien de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS [U] de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable

Source officielle

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