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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3bf58cdc6046d471aecce
6 janvier 2026
Afin de sauver son entreprise, une conciliation a été envisagée fin 2024 jusqu'au mois d'avril 2025 mais les négociations se sont révélées impossibles avec certains créanciers ; le bailleur notamment.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87c20cdc6046d4784982c
3 juillet 2025
d'ouverture, en date du 20/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS BS TRANSACTIONS, [Adresse 3], N° siren : 918 069 469 - N° gestion : 2022B04360 « toutes opérations de négociations
69a8a7a6cdc6046d478761d9
6 octobre 2025
/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS NP COMPANY, [Adresse 2], N° siren : 953 351 962 - N° gestion : 2023B03164 « Intermédiaire de commerce, chargé de façon permanente, de négocier
69bee2f6cdc6046d477698f1
29 janvier 2026
se réduisent peu à peu en l'état de coût d'achat qui augmentent et de prix de vente fixés par l'enseigne, De plus, le centre commercial est sinistré, la clientèle manque et le bailleur refuse de négocier
Trib. de Commerce
69b4233acdc6046d478a509e
4 avril 2025
de liquidation judiciaire ; Attendu que LE COMPTOIR DE L'ELLE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/04/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
CHAMBRE DU CONSEIL
69b88625cdc6046d47e7bf13
3 avril 2025
Attendu que la société ELEC INDUSTRIE (SAS) représentée par Monsieur [U] [X] assisté de Maître [O] [P], ainsi que Madame [G] [L], salariée, ont comparu.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b410cdc6046d47d4a7d1
6 janvier 2025
DEMONTAGE INDUSTRIEL ET PARTICULIER D'OBJETS METALLIQUES, LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES LIEES A CES ACTIVITES, ACHAT REVENTE DE MATERIEL DIVERS D'OCCASION, NEGOCE DE TOUT MATERIEL, DEMOLITION, LE
69b80065cdc6046d47daf914
14 janvier 2026
dispose le Tribunal établissent suffisamment la cessation des paiements ; ATTENDU qu'en l'état des informations en possession du Tribunal, l'entreprise n'atteint pas en importance les seuils de vingt salariés
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28d2bcdc6046d479d463e
7 avril 2026
LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS), assistée de Maître [C], expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant que la société a une dette locative de plus de 10.000 €, que les tentatives de négociation
69a793cacdc6046d476e01c9
11 avril 2025
Que l'entreprise emploierait 5 salariés.
Chambre 04
6a0c975ccdc6046d4734d7f7
6 mai 2026
A cette chambre du conseil : le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Christelle NICLET, avocat, les salariés ne sont pas représentés.
69f1c425cdc6046d47f14413
21 avril 2026
Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 296 624 RCS [Adresse 2] Activité : Pose et vente en matériaux de menuiserie, PVC, alu, bois - pose et vente de vérandas, portails - dépannage et entretien - négoce
69b40b03cdc6046d4788186d
17 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire ; Attendu que BreizhCréa SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e68ecdc6046d47e0c74e
1 octobre 2025
La location sans chauffeur de tous véhicules utilitaires et de tourisme de haut de gammes -Le lavage, le nettoyage, le lustrage et le polissage de véhicules de particuliers et de professionnels - Le négoce
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b8eacdc6046d47a5d98c
24 avril 2026
Dans l'attente de la vente de son fonds de commerce de boucherie, pour laquelle les négociations étaient bien avancées, il a contacté un prêt relais afin de financer son activité de restauration.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b254a9cdc6046d475f2676
1 avril 2025
Attendu qu'il a été déposé, le 24/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE MICHEL BELLAMY (SAS) Siège : [Adresse 1] Activité : Négoce
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e72267cdc6046d47fc152f
7 juillet 2025
élisent un représentant des salariés.
69d8bc7fcdc6046d47bf582e
9 avril 2026
[U] [H], représentant des salariés. Vu les réquisitions du ministère public.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1dcfcdc6046d47c27227
21 janvier 2025
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
Recherche et négociation de locaux commerciaux. Conseil de stratégie juridique et de relations avec les bailleurs. Garantie de distributions avec aide juridique. Location de marques.
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