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744 résultats pour « négociateur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3bf58cdc6046d471aecce

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Afin de sauver son entreprise, une conciliation a été envisagée fin 2024 jusqu'au mois d'avril 2025 mais les négociations se sont révélées impossibles avec certains créanciers ; le bailleur notamment.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87c20cdc6046d4784982c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'ouverture, en date du 20/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS BS TRANSACTIONS, [Adresse 3], N° siren : 918 069 469 - N° gestion : 2022B04360 « toutes opérations de négociations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7a6cdc6046d478761d9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS NP COMPANY, [Adresse 2], N° siren : 953 351 962 - N° gestion : 2023B03164 « Intermédiaire de commerce, chargé de façon permanente, de négocier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee2f6cdc6046d477698f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

se réduisent peu à peu en l'état de coût d'achat qui augmentent et de prix de vente fixés par l'enseigne, De plus, le centre commercial est sinistré, la clientèle manque et le bailleur refuse de négocier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4233acdc6046d478a509e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de liquidation judiciaire ; Attendu que LE COMPTOIR DE L'ELLE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 04/04/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b88625cdc6046d47e7bf13

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu que la société ELEC INDUSTRIE (SAS) représentée par Monsieur [U] [X] assisté de Maître [O] [P], ainsi que Madame [G] [L], salariée, ont comparu.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMONTAGE INDUSTRIEL ET PARTICULIER D'OBJETS METALLIQUES, LE DEVELOPPEMENT D'INFRASTRUCTURES LIEES A CES ACTIVITES, ACHAT REVENTE DE MATERIEL DIVERS D'OCCASION, NEGOCE DE TOUT MATERIEL, DEMOLITION, LE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80065cdc6046d47daf914

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

dispose le Tribunal établissent suffisamment la cessation des paiements ; ATTENDU qu'en l'état des informations en possession du Tribunal, l'entreprise n'atteint pas en importance les seuils de vingt salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28d2bcdc6046d479d463e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

LA ROTISSERIE MONTALBANAISE (SAS), assistée de Maître [C], expose l'origine des difficultés de l'entreprise indiquant que la société a une dette locative de plus de 10.000 €, que les tentatives de négociation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Que l'entreprise emploierait 5 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c975ccdc6046d4734d7f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A cette chambre du conseil : le débiteur a comparu par son représentant légal, assisté de Me Christelle NICLET, avocat, les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c425cdc6046d47f14413

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 296 624 RCS [Adresse 2] Activité : Pose et vente en matériaux de menuiserie, PVC, alu, bois - pose et vente de vérandas, portails - dépannage et entretien - négoce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40b03cdc6046d4788186d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire ; Attendu que BreizhCréa SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 17/01/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e68ecdc6046d47e0c74e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La location sans chauffeur de tous véhicules utilitaires et de tourisme de haut de gammes -Le lavage, le nettoyage, le lustrage et le polissage de véhicules de particuliers et de professionnels - Le négoce

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8eacdc6046d47a5d98c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans l'attente de la vente de son fonds de commerce de boucherie, pour laquelle les négociations étaient bien avancées, il a contacté un prêt relais afin de financer son activité de restauration.

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b254a9cdc6046d475f2676

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu qu'il a été déposé, le 24/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de CHERBOURG par : SOCIETE MICHEL BELLAMY (SAS) Siège : [Adresse 1] Activité : Négoce

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e72267cdc6046d47fc152f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

élisent un représentant des salariés.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d8bc7fcdc6046d47bf582e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [H], représentant des salariés. Vu les réquisitions du ministère public.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1dcfcdc6046d47c27227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e518cdc6046d47744079

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Recherche et négociation de locaux commerciaux. Conseil de stratégie juridique et de relations avec les bailleurs. Garantie de distributions avec aide juridique. Location de marques.

Source officielle

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