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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badf18cdc6046d471b2c20

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Centre Développement Haut Niveau

SIREN 984584995Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SENIORS DE HAUT NIVEAU

SIREN 942711128Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

02/07/2026

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Dépôts des comptes

NIVEAU M

SIREN 911510428Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NIVEAU ET ASSOCIES

SIREN 834225682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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Modifications diverses

SEL NIVEAU 3 ARCHITECTURE

SIREN 489329078Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/05/2026

Voir →

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badfa3cdc6046d471b3586

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae5f1cdc6046d471cc2a4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et les mandataires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeb81cdc6046d471da483

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf0cfcdc6046d471fb873

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf4f5cdc6046d47200d63

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf50ccdc6046d47200f0c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf523cdc6046d47201059

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baf53acdc6046d472011e5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be751fcdc6046d476e182c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONDITIONS, LE DIRIGEANT SOLLICITE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION, * QU'IL EST JUSTE DE CONSIDERER QUE FAUTE DE SOLUTION DE CESSION, CE NOUVEAU DELAI PERMETTRAIT DE VERIFIER LE NIVEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70f95cdc6046d473ac5ad

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

rapport, indique au Tribunal : Que les dirigeants ont engagé des mesures afin de diversifier la clientèle des lignes de production qui sont en baisse d'activité ; Que la scierie devrait atteindre un niveau

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ainsi, à l'issue de la crise sanitaire, la Société s'est retrouvée avec un niveau d'endettement important et elle a tenté de négocier des échéanciers de règlement avec ses créanciers sociaux et fiscaux

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c507d6cdc6046d4705ae8f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002371 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/10/2025 Débiteur : SNC NIVAUD-LEJEUNE (SNC), [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

été réduite au cours de l'exercice (de 15 à 11 salariés), sans toutefois que la part des charges de personnel dans le CAHT ne diminue (35% sur l'exercice clos au 31/03/25), du fait de la baisse du niveau

Source officielle
TCOM

AUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15

6a0b75a0cdc6046d471e8a3b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de procédure collective : 41016097 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002611 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06/05/2026 Débiteur : SNC NIVAUD-LEJEUNE (SNC) SCI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

D'autre part, l'emprunt d'acquisition de l'Immeuble prévoyant le paiement d'intérêts trimestriels à taux variable, le coût du remboursement du crédit s'est envolé jusqu'à atteindre 7% à son plus haut niveau

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b65bcdc6046d47a5a88c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La capacité de l'entreprise à dégager un niveau d'activité et de rentabilité suffisant pour apurer son passif, déclaré à hauteur de 3,1 M € dont 1,1 M € de passif provisionnel et 1,4 M € relatif au contentieux

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc77eccdc6046d47ea4871

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En raison de la baisse du chiffre d'affaires et au niveau de charges fixes demeuré élevé, elle n'y est plus parvenue, le salon attenant à sa résidence principale depuis 6 mois.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29a3cdc6046d475b14b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

revenus, son unique actif étant la résidence principale du dirigeant, * L'établissement d'un plan sur la durée restante du contrat de prêt devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement, * Au niveau

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29bdcdc6046d475b1714

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

solide, l'endettement de la société demeure important, * L'établissement d'un plan sur la durée restante du contrat de prêt ou sur 10 ans devrait permettre au débiteur d'assumer son endettement, * Au niveau

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