AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69badf18cdc6046d471b2c20
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officiellePage 12 sur 48
Centre Développement Haut Niveau
21/07/2026
Voir →
SENIORS DE HAUT NIVEAU
02/07/2026
Voir →
NIVEAU M
11/06/2026
Voir →
NIVEAU ET ASSOCIES
26/05/2026
Voir →
SEL NIVEAU 3 ARCHITECTURE
11/05/2026
Voir →
PROCEDURE COLLECTIVE
69badfa3cdc6046d471b3586
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour afin de vérifier le niveau d'activité de l'entreprise et sa capacité financière ; le débiteur, le représentant des salariés et le mandataire
Source officielle