REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/02/2025 par Président Monsieur Rémy BOUTHORS de la

Par de multiples courriers recommandés, Monsieur [Z] [F] a été mis en demeure d'avoir à régulariser sa situation au titre de ses divers contrats prêts, personnels et professionnels.

au titre des échéances impayées des deux prêts professionnels.

A cette audience collégiale, la partie défenderesse restant non comparante, l'affaire a été envoyée à l'audience d'une Juge chargée de l'instruire fixée au 25 novembre 2025, pour audition des parties.

Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS CORUM CAR Immatriculée sous le numéro 884 366 709, ayant son siège social [Adresse 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le 06/05

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 N° de RG : 2025F00336 N° MINUTE : 2025F02626 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002625 PARTIE EN DEMANDE : ITGC (Installation Technique

Toutefois, la Banque constatait la défaillance de la SAS EFFICIENCE au titre du fonctionnement dudit compte professionnel.

Pour sa part, la SASU EURO BATI DECOR n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas fait représenter.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1], RCS 954 507 976 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARACI Lucie - [Adresse 2] PARTIE

Que par acte sous seing privé du 29/01/2025, la société DPCR a souscrit un prêt professionnel, ayant pour objet le financement de parts sociales de 3 établissements DOMINOS PIZZA, à savoir 440 parts de

Il ressort des pièces produites aux débats, notamment le contrat de prêt professionnel du 01/07/2021 légalement formé, les courriers recommandés des 13/06/2024 et la mise en demeure du 28/11/2024, ainsi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste -

Cette mise en demeure est demeurée infructueuse.

de la SELARL DECKER, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [B] [K] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2026 à Jérôme Me

au Barreau de Paris.

» * 15/04/24 pour 12545.47€ au motif « provision insuffisante » Le 16/04/24 la société BONIFAY faisait parvenir une mise en demeure à la SAS AZUR RENOV'BAT ; ce courrier est revenu avec la mention «

[U] [Z] et qu'elles précisent en son Art 1.1du paragraphe « EXIGIBILITE ANTICIPEE » que le non-paiement de toute somme restant due à bonne date après mise en demeure restée infructueuse pourra entrainer

Malgré plusieurs relances et une mise en demeure restée sans réponse, la facture est demeurée impayée.

n°10057 19043 00096221507 et l'a mis en demeure de régler les sommes dues pour un montant de 3.887,50 €, Que ledit courrier est revenu avec mention « pli avisé et non réclamé ».