Non Comparante. COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2026 devant le tribunal composé de : M. Alexandre DEHÉ, président. Mme [V] [Y], M. [A] [S], M.

Dans ses dernières conclusions, dénommées « en réponse N°2 », MARCHE FRAIS DRIVE réplique : « Vu les articles 1199 et 1353 du Code civil, Vu l'article 13 de la loi n°75-1334 relative à la sous-traitance

Le délibéré a été reporté au 17 avril 2026.

Le prononcé a été repoussé au 12 mai 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Le vendeur lui adressait finalement une carte grise, non barrée, au nom de l'ancien propriétaire, la société TRANSPORTURGENT.COM.

La simplicité du nom, composé uniquement de l'acronyme suivi de l'activité, peut, dans ces conditions, laisser le client entrer dans une confusion évidente entre le club sportif et l'agence immobilière

[N] au 1er octobre 2019; [L] s'est engagée à de multiples reprises à revoir la formule de prix des promesses et a de façon formelle assurer à M.

En réponse, la société VITIVISTA SAS soutient que l'expert formule seulement des hypothèses et conclut ne pas être en mesure de déterminer l'origine exacte de la contamination.

Selon les termes de ses conclusions en réponse 2, la société FRENCH TACOS FACTORY demande au président du tribunal de : Vu les articles 496 et 497 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu l'ordonnance

qui est à l'origine des circonstances justifiant cette nomination ; * ORDONNER une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du CPC pour déterminer à l'analyse des bilans 2023 et 2024 (non

Au moins 23 incidents majeurs ont été recensés et la station n'a jamais fonctionné plus de 6 mois consécutifs.

Dans le cadre de ses dernières conclusions, la société MDOI maintient l'ensemble des demandes formulées dans son assignation.

Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004741 Demandeur(s): SAMSE [Adresse 1] [Localité 1

réponse sur exception d'incompétence, n°1 du 16 février 2026, de Me [Q] [N], dans l'intérêt des sociétés SCI MAYFLOWER et [K] DES COLONNES [K] [P], * Aux conclusions en défense n°2 du 19 janvier 2026

Le délibéré a été reporté au 19 février 2026.

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 15 octobre 2025, la SAS Efuzif a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Monsieur [O] [V] répond : * qu'il ne remet pas en cause être caution du prêt accordé à sa société, ni les sommes qui lui sont réclamées.

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 20 novembre 2025, AGIRC-ARRCO demande à ce tribunal de : Vu notamment l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure

une fin de non-recevoir.

Et la recevabilité de l'action non plus.