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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f47490cdc6046d4731fe70
28 avril 2026
Que la société ASTURIES ALIMENTATION (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03 mars 2026 et de l'ordonnance du juge commis.
69f474e3cdc6046d4732038f
Que M [M], [L], [E] [Z] (E.I) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9eceacdc6046d473cd2ca
9 avril 2026
Le mandataire a été notifié d'une déclaration de créance postérieure en date du 13/03/2026, s'agissant de la TVA (période de juin à août 2025) pour un montant de 3 227 € dont 377 € de pénalités.
Trib. de Commerce
69a667a2cdc6046d4751c637
23 janvier 2025
provisoire du présent jugement, ORDONNE en conformité de l'article R.631-7 du code du commerce, la publicité du présent jugement, ORDONNE en conformité de l'article R.631-12 du code de commerce, la notification
69b06354cdc6046d472e8d7b
16 avril 2025
judiciaire, Dit que le liquidateur judiciaire exerce les fonctions dévolues au mandataire judiciaire, Dit que pendant la poursuite exceptionnelle de l'activité, l'administration de l'entreprise sera assurée
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
Le volume d'activité ne permet plus d'assurer les charges courantes ni le plan de redressement.
69b6cd54cdc6046d47c235a6
14 janvier 2025
Que la société BAYDAR (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement avant dire droit du 19/11/2024 et de l'ordonnance du juge-commis.
69b6cd9bcdc6046d47c23a7d
28 janvier 2025
Que la société [Localité 2] (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6cdb5cdc6046d47c23c0f
Que la société BISTROT DU BOURG (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6ce12cdc6046d47c241c0
Que la société SAS GUIBEN (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6ce2fcdc6046d47c24394
Que la société BURGERS D'ICI (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 17/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis Que le dirigeant
69b6d197cdc6046d47c27d9e
1 avril 2025
Que M [O] [W] n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 04/02/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6da48cdc6046d47c3114a
15 juillet 2025
Que la société LA MIROITERIE 2.0 (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 20/05/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6de2bcdc6046d47c352b1
Que la société [Localité 2] (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/06/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6dfb7cdc6046d47c36e2e
Que la société NEW [Localité 2] (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 10/06/2025 et de l'ordonnance du juge commis Qu'il
69b6e60ecdc6046d47c3d8e6
13 janvier 2026
Que la société [Localité 1] (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 18/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6f496cdc6046d47c5a868
20 janvier 2026
Que la société [R] [Q]' (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 02/12/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
69b6f6ebcdc6046d47c5dcd9
Que M [M], [P] [B] [F] n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 25/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19b99cdc6046d47b14098
3 octobre 2025
par le déclarant : 1) Sur la compétence Attendu que la débitrice est filiale de la société SELF, [W] dont le siège est situé à, [Localité 2] ; Attendu que sa gestion économique et financière est assurée
69c19bbdcdc6046d47b14305
par le déclarant : 1) Sur la compétence Attendu que la débitrice est filiale de la société SELF, [I] dont le siège est situé à, [Localité 2] ; Attendu que sa gestion économique et financière est assurée
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