AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
15 avril 2026
Le 15 avril suivant, sans réponse de Hauts-de-Bièvre Habitat, AquathermPlus adresse un nouveau courrier à Haut-de-Bièvre Habitat afin d'être indemnisée du manque à gagner du fait des prestations comprises
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SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX
17/01/2019
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SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX
17/01/2019
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LABARRIERE, SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION
- suivant acte SSP en date du 30/08/2018 enregistré au service des impots de Versailles 07/09/2018 dossier 2018 00153 réf 2018A0049 adresse du vendeur 2 rue Niepce ZI les Garennes 78130 Les Mureaux et adresse de l'acquereur rue des Mongazons ZAC des Brosses 78200 Magnanville délai d'opposition de 10jours à compter de la publication au bodacc.
31/10/2018
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SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX
31/07/2018
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SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX
01/08/2017
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
charge la création de la SEP dès que se présente l'opportunité de l'acquisition d'une centrale solaire……d'y transférer les fonds confiés par l'investisseur et de faire procéder à l'achat par cette nouvelle
Source officielle