CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

255 résultats pour « nouvelle fixation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 15 avril suivant, sans réponse de Hauts-de-Bièvre Habitat, AquathermPlus adresse un nouveau courrier à Haut-de-Bièvre Habitat afin d'être indemnisée du manque à gagner du fait des prestations comprises

Source officielle

Page 12 sur 13

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX

SIREN 329765796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/01/2019

Voir →

Radiations

SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX

SIREN 329765796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/01/2019

Voir →

Ventes et cessions

LABARRIERE, SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION

SIREN 304050529GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

- suivant acte SSP en date du 30/08/2018 enregistré au service des impots de Versailles 07/09/2018 dossier 2018 00153 réf 2018A0049 adresse du vendeur 2 rue Niepce ZI les Garennes 78130 Les Mureaux et adresse de l'acquereur rue des Mongazons ZAC des Brosses 78200 Magnanville délai d'opposition de 10jours à compter de la publication au bodacc.

31/10/2018

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX

SIREN 329765796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

31/07/2018

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE NOUVELLE DE FIXATION, SONOFIX

SIREN 329765796GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

01/08/2017

Voir →

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d463cdc6046d4772cbb2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

charge la création de la SEP dès que se présente l'opportunité de l'acquisition d'une centrale solaire……d'y transférer les fonds confiés par l'investisseur et de faire procéder à l'achat par cette nouvelle

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91620cdc6046d478e939c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GESTION ET FISCALITE AGRICOLE - COGEFA SA par commissaire de justice en date du 2 avril 2024 (2024F00839) afin d'obtenir paiement des factures et, par la suite, la société GEOP SASU a diligenté une nouvelle

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TECHNI GRAVURE, exerçant sous l'enseigne ETG - ENSEIGNES TECHNI-GRAVURE, et NOUVEAUX ELECTRICIENS ASSOCIES (NEA).

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

SOCIETE GENERALE, suite à la liquidation judiciaire de la société SAN PRODUCTION par jugement du 26 mars 2024, a déclaré sa créance le 29 mars 2024 et mis en cause le liquidateur judiciaire aux fins de fixation

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le cabinet EMMANUEL TOUATI a été désigné en qualité de nouveau syndic, en lieu et place du cabinet MICHEL HANNEL & ASSOCIES.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] est devenu associé de la société [S] [J] en souscrivant à une augmentation de capital par l'acquisition de 1 333 actions nouvelles de 10 euros émises au prix de 75 euros. Le 28 octobre 2022, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 2 janvier 2024, par son conseil, la SAS BTP-GROUP a de nouveau adressé par lettre recommandée à la SAS [Q] une mise en demeure de lui régler la somme de 13.394,70 €, l'ensemble des documents nécessaires

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les nouvelles convocations adressées à Monsieur [Q] sont restées to ut aussi vaines, le courrier recommandé du 12 décembre 2024 revenant à nouveau avec la mention « pli avisé non réclamé ».

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

U] ; elles sont facilement identifiables et sans barrière pour y accéder (migration en deux semaines) ; [U] intervient sur un marché très concurrentiel où sont présents des leaders mondiaux et des nouveaux

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf7eecdc6046d47d1b2a4

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 4 août 2023, la société ANEO a adressé les finitions définitives retenues et a également versé un acompte 16.834,44 €, la livraison étant prévue dans la semaine du 28 août au 1 er septembre 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le candidat indique que la solution technologique mobile développée par la société SKY BOY est un atout important permettant d'ajouter une nouvelle offre de médiation pour les visites des sites qu'il propose

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Or le chariot élévateur actuel n'est plus dimensionné pour transporter le poids des palettes des nouveaux produits commercialisés (pièce 34).

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

L'exercice 2022 a vu la disparition des subventions et une nouvelle baisse du chiffre d'affaires de -40% entraînant des pertes considérables et des fonds propres très négatifs.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, ainsi qu'un nouveau nettoyage des cuves.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

des procédures civiles d'exécution devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, JUGER l'application des dispositions de l'article 1343-1 nouveau

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f10dcdcdc6046d47e2826c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après deux années consacrées à la recherche et au développement, [Y] a lancé en 2020 la commercialisation de ses premières solutions de mobilité douce, consistant en un système de fixation permettant de

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] [M] et [X] [S], par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, soutiennent que : Sur la fixation et la révision du prix M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9edf0cdc6046d47aa3c6e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le défendeur 1, TERRA NOBILIS, a déposé à cette audience de nouvelles conclusions.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de rémunération à chacune des parties, conformément aux dispositions de l'article 173 du nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle