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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
6a0f1689cdc6046d4772546d
30 avril 2026
sous la forme de société par actions simplifiée.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e544f6cdc6046d47d53997
9 avril 2026
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
69e54550cdc6046d47d54032
19 mars 2026
Trib. de Commerce
6a049bcdcdc6046d479a84db
DEFENDEUR : BS AUTO SAS [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 877 991 257 RCS [Localité 3] Représentée par son président Monsieur [W] [S] Non comparant à l'audience du 30
MERCREDI
69e1effccdc6046d478c60b1
15 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 18 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00362, l'URSSAF AQUITAINE demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société HAI HAI SAS,
Chambre mixte
69d5fae1cdc6046d477ce907
22 septembre 2025
La SAS EYES OF THE VOICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 026 091 et exerce une activité de restauration traditionnelle sous la forme de société par actions
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53dccdc6046d477bcc37
12 mai 2026
Au moment de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil ; Lors de l'audience du 12/05/2026, la société [S] (SARL), comparait en la personne de son gérant Monsieur [B]
Chambre 2-5
6a0f09f2cdc6046d4770e901
16 avril 2026
La SARL B NOVA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921 141 222 et exerce une activité de coiffure sous la forme de société à responsabilité limitée.
6a0f1588cdc6046d47723d43
29 avril 2026
La SAS à associé unique BCP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 927891051 et exerce une activité de pose de fenêtre et travaux de menuiserie sous la forme de société
Chambre 2-4
6a182d26cdc6046d473a8d41
13 mai 2026
La SAS à associé unique FORM'AYOKA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 909 216 780 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme de société par actions
6a0f0c93cdc6046d47712968
21 avril 2026
La SAS CHALLENKERS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820950343 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
de Maître [G] [Z] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE [Adresse 1] Comparant en personne SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [E] [N] agissant
Chambre 02 (chargement)
69e73bedcdc6046d47fe3475
14 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 11 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00332, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société AVINC BATIMENT
69f9b15acdc6046d47a5495e
22 avril 2026
demande, l'URSSAF AQUITAINE expose que : * la société JEOLIZ SARL est identifiée sous le n° 985 129 402 RCS [Localité 1] (2024 B 1500), * la société JEOLIZ SARL est redevable envers elle d'une somme
6a0f0203cdc6046d4770289b
17 avril 2026
est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 934 156 316), prise en la personne de son liquidateur amiable M.
69d5fd83cdc6046d477d19ef
compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé sous la forme de société à responsabilité limitée.
69e9de57cdc6046d473bc26c
JUGEMENT Par assignation en date du 2 mars 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00416, la société CAMIF HABITAT SASU – CH SAS, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société
69f1cc7dcdc6046d47f1fb2e
L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société AMENAGEMENT CONCEPT SASU ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera
69e9dc14cdc6046d473b92e7
JUGEMENT Par assignation en date du 4 décembre 2025, enrôlée sous le numéro 2025P02018, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société [M] SARL, *
Chambre 2-6
6a0f0bc3cdc6046d47711287
La SAS à associé unique CLEAN MULTI SERVICES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 934071788 et exerce une activité de sous la forme de société par actions simplifiée
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