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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb20cdc6046d47715725

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

liquidateur judiciaire, la SELARL EVOLUTION ; MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions de l'article L621-7 du code de commerce qui énoncent que « Le tribunal peut, soit d'office, soit sur proposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0cb59cdc6046d47715b02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

liquidateur judiciaire, la SELARL EVOLUTION ; MOTIFS DE LA DECISION Conformément aux dispositions de l'article L621-7 du code de commerce qui énoncent que « Le tribunal peut, soit d'office, soit sur proposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a73cdc6046d47ae5fe8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

6ème Chambre N° PCL : 2025J00968 SARL MC HOME DESIGN N° RG: 2026L00017 DEBITEUR SARL MC HOME DESIGN [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 933458671 - 2024 B 5926 Représentants légaux : Camille WALBERT co-gérant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89592cdc6046d471dbfcf

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[K] [M], co-gérant de la SARL M&B PERFORMANCE, M. [Y] [U], co-gérant de la SARL M&B PERFORMANCE, assisté de Me Stéphanie BRAUD, avocate.

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TCOM

9ème chambre

69eb86e9cdc6046d4763b1a3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00362 SARL [T] & CO SARL N° RG : 2025P00337 DEBITEUR SARL [T] & CO SARL 80 RUE BAUDIN 92300 LEVALLOIS-PERRET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

pouvant être reprise comme suit : Mesdames [J] [Q] et [B] Proposant [V], et Messieurs [Y] [V] et [N] [O] Périmètre de la Reprise totale reprise Effectif repris Intégralité des salariés Prix proposé

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TCOM

1ère chambre

69e77f6ecdc6046d47049104

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il a été entendu : * Monsieur [R] [C], co-gérant, assisté de Monsieur [I], * Monsieur [N] [P], co-gérant, * Madame [T] [J], représentant des salariés (PV à fournir) * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 4 septembre 2014, les parts de Monsieur [F] ont été cédées à la SARL JAB CO. Le 30 mars 2019, les parts de Monsieur [X] ont également été cédées à la SARL JAB CO.

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3445acdc6046d471284d4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[P] [X], co-gérant * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : M. Dominique VAUTHIER : M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f20dcdc6046d47daba55

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [R] [T], co-gérante

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En 2020, le capital social de la société GSI était réparti entre M., [J], [M], Mme, [G], [M], la SARL, [Z] AND CO et M., [B], [P].

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f09243cdc6046d47d33b2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 26 décembre 2023 une mise en demeure de régler une somme de 14 126,28 euros a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Q] [Z], en s a qualité de co-gérant associé de

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fe59cdc6046d47e2dc14

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DEMANDERESSE : * SAS A.LINE HAIR [Adresse 1] comparant par Madame [Q] [E], co-gérante de la SARL HAIR FAMILY, Présidente de la SAS A.LINE HAIR FAITS ET PROCEDURE Le 22 décembre 2025, la SAS A.LINE

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad13f7cdc6046d47e9bccb

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Deux locaux lui ont été proposés. Le 27 août, elle a visité le local de la société L'ATELIER [Z] [B] situé [Adresse 4] à [Localité 2]. Elle a visité le second local le 4 septembre.

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TCOM

Contentieux Général

69bdcb60cdc6046d47616e65

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

contraire à l'intérêt social et a été dans l'unique intérêt de favoriser les membres de la majorité au détriment des autres associés Que la première résolution de l'assemblée générale du 5 novembre 2021 propose

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TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c50ecacdc6046d47066892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Demandeur : CONCORDE (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa présidente, la SARL à assoc représentée par sa présidente, la SARL à associé unique CHARLY & CO

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TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article 16.5 précise que les frais de voyages seront facturés au réel sans excéder la somme de 15 000 $.

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TCOM

JEUDI

6a116660cdc6046d47a96439

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle est dirigée par 3 associés co-gérants, Messieurs [X] [R], [P] [F] et [T] [B].

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TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[U] [N], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique ARROW & CO - sigle : A+Co, [Adresse 1], elle-même présidente de la SAS EDHOUARD-BERANGER - sigle : EHB, présent. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048153cdc6046d4798101d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F387 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] Ayant pour co-gérantes

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