CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
15 avril 2026
intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : * Les conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée' * Le préjudice
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
Sur les demandes aux titres du manque à gagner et du préjudice moral M.
6ème chambre
69e8439acdc6046d4716af1e
22 janvier 2025
matériels ; * Condamner MCI à verser à Viennedis la somme de 10 000 € au titre de son préjudice moral ; * Condamner MCI à payer à Allianz la somme de 5 000 € conformément aux dispositions de l'article
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
* La somme de 5 000 euros en indemnisation du préjudice moral ; * La somme de 5 000 euros pour résistance abusive.
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
[O] [U] à verser, à la société EUROPLIAGES, la somme de 3.000€ au titre du préjudice moral subi ; CONDAMNER M.
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
[J] du surplus de sa demande ; Sur le préjudice moral Le tribunal relève que M.
chambre 05
69a418c2cdc6046d47217c7b
20 janvier 2026
cession, ANNULER l'acte de cession de parts sociales entre Monsieur [X] et Monsieur [G] en date du 31 décembre 2023 ; CONDAMNER Monsieur [G] à payer à Monsieur [X] la somme de 15 000 € au titre du préjudice
69e8d978cdc6046d47237c8d
2 avril 2025
Sur le préjudice moral. 6 Litres demande à ce titre des dommages et intérêts correspondant à 6 000€.
chambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
financier qui restera à parfaire et 20 000 euros chacune au titre de leurs préjudices d'image et de leurs préjudices moraux, * Condamner la banque, la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL à indemniser
Chambre 1
F00153 SAS IMMO GROUPc/OPA HOLDING
69bd06b6cdc6046d474d9a97
27 octobre 2025
droits d'associé titulaire de 10 000 actions de catégorie B dans la société OPA HOLDING ; Condamner la société SURE FINANCES à verser à la société IMMO GROUP une somme de 50.000 € en réparation de son préjudice
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
La société PIGEON BRETAGNE SUD oppose que la demanderesse ne justifie ni du principe, ni du montant du préjudice moral réclamé.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
économique subi : Condamner la SA TotalEnergies Electricité et Gaz France à payer et porter à l'[E] [A] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi Si par impossible
VENDREDI
69a93880cdc6046d4791ec1d
9 janvier 2026
S & COMPANY la somme forfaitaire de 10.000,00 € au titre de son préjudice moral, Condamner la société PAIHEME STUDIO à ne plus à l'avenir copier, imiter, reproduire, de manière totale ou partielle, les
69b850a1cdc6046d47e3bc2c
2 octobre 2025
III) Sur l'octroi de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier Que l'absence de règlement des loyers et charges constitue une baisse de trésorerie et les relances et mises en
chambre 1-3
6a181b64cdc6046d47393bd7
27 mai 2026
tribunal n'ordonnerait pas de publication judiciaire au frais de YADE, autoriser AGENCE JB à faire publier le jugement à ses propres frais, si elle le souhaite, afin de contribuer à la réparation de son préjudice
Contentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
3 juillet 2025
CGI FINANCE * Condamner CGI FINANCE à rembourser à Monsieur [P] [G] la somme de 31.301.16€ * Condamner la société CGI FINANCE à payer à Monsieur [P] [G] une indemnité de 5.000,00 € au titre de son préjudice
69cf1692cdc6046d47ec9dc7
23 janvier 2025
* Major Drivers ne démontre aucunement la nature précise et les éléments constitutifs de son prétendu préjudice moral * Major Drivers devra être condamnée à lui verser la somme de 20 000 € pour procédure
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
des frais exposés auprès de la société GWEN MARINE SERVICE, Condamner la société [B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la somme de 20.000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice
contentieux - première chambre
69bcb025cdc6046d474620eb
15 janvier 2026
* Déclarant la demande de Monsieur [E] [K] recevable et bien fondée, * I) A titre principal * DIRE ET JUGER que Monsieur [G] [O] [A] [Q] a commis des fautes de gestion particulièrement graves au préjudice
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme de 20 000 euros à titre de réparation de son préjudice moral.
Page 12 sur 63
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.