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2 617 résultats pour « prime contractuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1ac8acdc6046d47859877

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LE DEFENDEUR : * Monsieur [Q] [E] ayant son domicile au [Adresse 5] * Madame [Q] [G] ayant son domicile au [Adresse 5] Non comparants, ni représentés APRES EN AVOIR DELIBERE: Par acte sous seing privé

Source officielle

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 23 décembre 2023, elle a passé auprès de la société CHAUSSON MATERIAUX une commande portant sur 1.467,84 m 2 d'isolant BioFib 145 mm, au prix contractuel ferme de 13,35 € HT/m 2, la livraison devant

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a552cdc6046d47fb2bd5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce constat prive de portée l'allégation d'une absence de faute du prestataire au titre de l'article 1240 Code Civil.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; À titre subsidiaire ; * JUGER que les manquements répétées de la Société AGENCE MARITIME MALOUINE justifient l'application d'une réduction du prix

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DISCUSSION Sur les manquements allégués aux obligations contractuelles de la société SOGEVAB A.

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TCOM

EKIP

69b90778cdc6046d47f1aeb6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Après avoir pris connaissance du rapport du juge-commissaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le jugement suivant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20a62cdc6046d47b94979

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il est précisé que les coefficients sont indiqués en pourcentage du prix TTC du bien loué.

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TCOM

5ème chambre

69e94e43cdc6046d4730dc01

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte sous seing privé en date du 2 mai 2020, la Société Générale consent à Equipement Bâtiments Rénovation un prêt de trésorerie destiné à faire face aux conséquences économiques et financières de

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TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur la preuve de la livraison et l'exécution de l'obligation contractuelle Position du demandeur : En premier lieu, le demandeur rappelle qu'en matière commerciale, la preuve est libre conformément à

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5ddb6cdc6046d4751518e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[W] [S] à régler au CA, prise en la personne de son représentant légal, une somme de 26.699,47€ selon décompte arrêté au 25 avril 2025.

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TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient n'avoir pris aucun engagement contractuel à l'égard de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM, n'avoir consenti aucun engagement de garantie et ne s'être pas substituée à sa filiale dans

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TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un acte sous-seing privé en date 13 décembre 2022, UIR 1210 a consenti un bail dérogatoire au profit de l'Eurl Energy de France portant sur des locaux lui appartenant à usage principal de bureaux,

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TCOM

3ème chambre

6a19757dcdc6046d475b6827

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

des changements de période renouvellable de 3 mois à 1 mois, puis de 1 mois à 2 mois, selon les termes contractuels ; * du respect de la clause de « non-sollicitation » ; * des modalités contractuelles

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

De manière réciproque, les manquements de la société DEFINERGY à ses obligations contractuelles privent d'effet celles de la société EMIAMA à son égard.

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TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de la société C2 INVEST PRO SARL, et enfreint la clause contractuelle de non-concurrence.

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69e34078cdc6046d47aa9719

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte sous seing privé en date du 10 octobre 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE a consenti à la SARL LA FAMILIA un prêt N° 912040E d'un montant de 40.000,00 €, productifs d'intérêts

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b20310cdc6046d4758c9f0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suivant acte sous seing privé, Monsieur [F] [W] -Gérant et Associé unique de la S.A.R.L CEA41- s'est porté caution solidaire de l'engagement de cette dernière au titre du prêt n°686713E, dans la limite

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TCOM

Chambre 03

69f60e91cdc6046d475559b5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte sous seing privé du même jour, M. [M] s'engageait en tant que caution personnelle et solidaire pour le remboursement du contrat de LOA.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82aaacdc6046d47de9f38

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître François-Xavier DOS SANTOS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS ACTIPARC, dont le siège social est [Adresse 1], prise

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TCOM

Chambre 3

69bd1775cdc6046d474f1575

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dans le respect des stipulations contractuelles.

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