*1DE/06/47/38/20* Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [A] [D] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [X] -SARL S M N FRANCE -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Les factures émises par [R] pour novembre et décembre 2023, approuvées par [L], confirment qu'il s'agit du produit ComfortPlan.

finis, détenues en pleine propriété, d'une ancienneté inférieure à cinq ans, établis sur la base de l'inventaire physique à réaliser à la date de la reprise, valorisés au prix d'achat ; Les encours de

Les éléments produits dans le délai imparti ont été intégrés dans le présent jugement.

Il appartient à Stocko de produire les pièces comptables justifiant des règlements réalisés au profit de ces dernières.

Or, Arcetis est défaillante pour produire cette double preuve. En effet : Arcetis n'établit pas l'existence et la régularité du mandat allégué au profit d'Edebex.

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00082 N° de PC : 2023J00265 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL AVIETAL [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE

, vente, diffusion de tous produits manufacturés, tissus cuir confection, maroquinerie et gadgets N° de Registre du Commerce de BOBIGNY : 428171334 / N° de Gestion : 2006 B 4502 Représentant Légal : Mme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00300 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS A.L.D.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00735 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS MDJ TRANSPORT N° RG : 2025P00298 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00420 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS END 12 N° RG: 2026P00217 DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00416 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS BDS CONNECT N° RG: 2026P00302 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1]

vente de produits informatiques, le conseil en recrutement en relations humaines, recrutement de personnel.

La débitrice inscrite auRCS de [Localité 1] : 820235737 / N° de Gestion : 2016 B 4613 a pour activité : [Localité 3] de coiffure mixte, import export et achat, vente de tous types de produits et matériaux

ET A L'ETRANGER, L'ACHAT, LA VENTE, LE TRAITEMENT ET LE CONDITIONNEMENT DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES, ET PLUS PARTICULIEREMENT DES PRODUITS DE LA MER ET ASSIMILES, LA PECHE EN MER, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CREDIT MODERNE ANTILLES

La société BPIFRANCE a décaissé l'ensemble de ces montants au profit de la société [M] suivant les accords signés.

COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P03218 LE 9 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS IT-LOGIQ Adresse légale : 10 Rue des Fédérés 93100 Montreuil FRANCE

La société TEREOS FRANCE a effectué un règlement de 39.560 € à la société STEP. L'expert judicaire a remis son rapport le 17 Janvier 2024.

Elle exerce une activité d'achat vente de fruits et légumes herbes aromatiques et médicinales au détail et Grossiste. Culture de fruits et légumes herbes aromatique et médicinales.