POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [K] [G], suivant pouvoir Et : M.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 MIXTE JUGEMENT

, particulièrement celles contenues à l'article 8 de ce contrat de travail reproduit in extenso dans la Requête d' [O] – contre qui aucune commencement de preuve n'est rapporté - n'est quant à elle pas

Il sera fait droit à la demande d'[X] d'écarter la pièce n°18 AAI des débats.

marge brute, * la condamner au paiement de la somme 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE. , [U] fonde ses demandes : En droit sur : L'article 1224 du code civil qui

Sur les autres demandes La société CII PARTICIPATIONS, convoquée à tort devant le tribunal de commerce de LORIENT, a dû engager des frais irrépétibles justifiant sa demande au titre de l'article 700 du

* DEBOUTER Monsieur [J] [G] de ses demandes en ce qu'elles sont infondées et/ou mal fondées.

[Adresse 6] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025, devant M.

Celle-ci a formulé une demande de nullité pour la première fois dans le cadre de la présente procédure, en toute opportunité, et se trouve dès lors mal fondée de prétendre au défaut d'information.

[Adresse 7] comparant par Me Bruno THORRIGNAC [Adresse 8] SASU APRO INDUSTRIE [Adresse 9] comparant par Me Agathe MOREAU [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 19 Decembre 2025, devant M.

demande, … pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité…».

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

Par ordonnance en date du 12 juin 2025, la juridiction a constaté l'existence de contestations sérieuses aux demandes de la société R2S SECURITE et dit n'y avoir lieu à référé.

La société AIR France d'une part conteste le bien-fondé de la demande principale des demanderesses et d'autre part considère cet appel en garantie fait par la société [Q] à son encontre, irrecevable car

des créances contestées entre ses mains et a demandé à ne pas être désignée en cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, La SCP B & M Associés (Me, [Y], [V]), mandataire judiciaire

L'ensemble de ces demandes abusives et non fondées, caractérisent un abus de droit qui justifie la demande reconventionnelle d'HELLMANN au titre de dommages et intérêts à hauteur de 250 000 €.

La société [H] [M] forme des demandes reconventionnelles d'un montant sérieusement contesté de 47 730,92 € TTC.

à la justice sur le bien-fondé des demandes de SAS SARAH FOOD EUROPE à son encontre ; À l'issue de la plaidoirie, il a été indiqué que la décision sera rendue le 21 janvier 2026 par mise à disposition

Civile, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS en ses demandes, les déclarer bien fondées.

Les contrats ont été régularisés auprès de l'établissement [Z] SPAY et AMG a reconnu la compétence du tribunal du Mans. [Z] se trouve donc fondée à saisir cette juridiction.