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526 résultats pour « règles de conservation et d'accès aux données »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d77da7cdc6046d47a157d0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il y a donc lieu pour le tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5dbcdc6046d4722ead4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que M [V] [K], président de la société MICOGONHOLDING (SASU) a été entendu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb5f5cdc6046d4722ec31

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que M [Y] [T], Gérant de la société [T] MENUISERIE (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb641cdc6046d4722f0e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Que M [K] [O], gérant de la société STRAT'HOME (SARLU) a été entendu en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1804bbcdc6046d4736177c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Qu'il y a donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc7ec0cdc6046d470d49ab

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Depuis lors, les règlements suivants ont été réalisés par la Société [X] dans le cadre du paiement de ses loyers : * le règlement le 8 février 2023 de la somme de 5.331,05 € ; * le règlement le 29 mars

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce2fbbcdc6046d47d6a349

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La SARL JB PROTECT fait valoir que, le 5 juillet 2024, elle a demandé par mail, dont la copie est fournie à l'instance, et de façon amiable, à mettre un terme à leur relation contractuelle et donc de ne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16306cdc6046d47e688a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

assignation à la SAS LA PELLE A [Localité 1], inscrite au RCS d'Antibes sous le numéro 845 343 417, dont le siège social est sis [Adresse 4] à ANTIBES (06600), prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

PRAESTA FRANCE récuse la requalification en clause pénale de la clause contractuelle de résiliation ; expose que les factures dont le règlement est demandé correspondent à des prestations réelles ; explique

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'accès et d'espace la conduisant, selon ses dires, à écarter l'option 1 ; elle produit (pièce n° 61) un comparatif des surfaces des halls d'exposition sur les deux sites, existant et projet, dont il

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33ceecdc6046d4713dc89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

C'est à la suite de cette assignation et sous la menace d'une condamnation provisionnelle que la société EXAIL ROBOTICS a réglé, le 23 octobre 2025, le montant des factures échues sans s'acquitter des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dad3cdc6046d47c31a06

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Que Monsieur [Z] [D], Gérant de la société PLUS-ONE (SARL) a été entendu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dafdcdc6046d47c31cde

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Que Monsieur [X] [W], gérant de la SARL E.A.S.I. a été entendu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ea82cdc6046d47619f8b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que Monsieur [F] [C], Président de la société [C] DEVELOPPEMENT (SAS) a été entendu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ec5bcdc6046d4761bf55

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que Messieurs, [F], [G] et, [K], [L], gérants de la société, [X], [U], [Y] (SARL) ont comparu en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce salarié n'a pas non plus donné suite aux demandes de GEIREC de recevoir directement les données bancaires (30/09/2022 et 03/11/2022) L'absence de transmission de relevé n'a concerné qu'un seul compte

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL BP INFO / SAS SYLINK TEC HNO LO GIE ROLEGENERAL : N° 2024 004775 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc7621cdc6046d47ea1ef6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Qu'il y a donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc763ccdc6046d47ea2155

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que Mme [R] [N], gérante de la société AU PETIT FRITEUR (SARL) a été entendue en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc768bcdc6046d47ea28bc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Que M [S] [F], Président de la société GALATASARAY (SAS) a été entendu en Chambre du Conseil.

Source officielle

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