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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69d77da7cdc6046d47a157d0
7 avril 2026
Il y a donc lieu pour le tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate.
6a0bb5dbcdc6046d4722ead4
12 mai 2026
Que M [V] [K], président de la société MICOGONHOLDING (SASU) a été entendu en Chambre du Conseil.
6a0bb5f5cdc6046d4722ec31
Que M [Y] [T], Gérant de la société [T] MENUISERIE (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil.
6a0bb641cdc6046d4722f0e4
Que M [K] [O], gérant de la société STRAT'HOME (SARLU) a été entendu en Chambre du Conseil.
6a1804bbcdc6046d4736177c
26 mai 2026
Qu'il y a donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
Depuis lors, les règlements suivants ont été réalisés par la Société [X] dans le cadre du paiement de ses loyers : * le règlement le 8 février 2023 de la somme de 5.331,05 € ; * le règlement le 29 mars
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce2fbbcdc6046d47d6a349
1 avril 2026
La SARL JB PROTECT fait valoir que, le 5 juillet 2024, elle a demandé par mail, dont la copie est fournie à l'instance, et de façon amiable, à mettre un terme à leur relation contractuelle et donc de ne
Trib. de Commerce
69a16306cdc6046d47e688a9
4 avril 2025
assignation à la SAS LA PELLE A [Localité 1], inscrite au RCS d'Antibes sous le numéro 845 343 417, dont le siège social est sis [Adresse 4] à ANTIBES (06600), prise en la personne de son représentant
chambre 1-14
69d021c2cdc6046d4706dfb6
11 juillet 2025
PRAESTA FRANCE récuse la requalification en clause pénale de la clause contractuelle de résiliation ; expose que les factures dont le règlement est demandé correspondent à des prestations réelles ; explique
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
d'accès et d'espace la conduisant, selon ses dires, à écarter l'option 1 ; elle produit (pièce n° 61) un comparatif des surfaces des halls d'exposition sur les deux sites, existant et projet, dont il
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
C'est à la suite de cette assignation et sous la menace d'une condamnation provisionnelle que la société EXAIL ROBOTICS a réglé, le 23 octobre 2025, le montant des factures échues sans s'acquitter des
69b6dad3cdc6046d47c31a06
15 juillet 2025
Que Monsieur [Z] [D], Gérant de la société PLUS-ONE (SARL) a été entendu en chambre du conseil.
69b6dafdcdc6046d47c31cde
Que Monsieur [X] [W], gérant de la SARL E.A.S.I. a été entendu en chambre du conseil.
69c8ea82cdc6046d47619f8b
1 juillet 2025
Que Monsieur [F] [C], Président de la société [C] DEVELOPPEMENT (SAS) a été entendu en chambre du conseil.
69c8ec5bcdc6046d4761bf55
2 juillet 2025
Que Messieurs, [F], [G] et, [K], [L], gérants de la société, [X], [U], [Y] (SARL) ont comparu en chambre du conseil.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
8 juillet 2025
Ce salarié n'a pas non plus donné suite aux demandes de GEIREC de recevoir directement les données bancaires (30/09/2022 et 03/11/2022) L'absence de transmission de relevé n'a concerné qu'un seul compte
AFFAIRES COURANTES
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL BP INFO / SAS SYLINK TEC HNO LO GIE ROLEGENERAL : N° 2024 004775 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SARL BP INFO, dont
69fc7621cdc6046d47ea1ef6
5 mai 2026
Qu'il y a donc lieu pour le Tribunal de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée immédiate.
69fc763ccdc6046d47ea2155
Que Mme [R] [N], gérante de la société AU PETIT FRITEUR (SARL) a été entendue en Chambre du Conseil.
69fc768bcdc6046d47ea28bc
Que M [S] [F], Président de la société GALATASARAY (SAS) a été entendu en Chambre du Conseil.
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