l'assistance par un cabinet comptable qui acceptait de reprendre la compatibilité de l'intéressé tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau social afin de régulariser

ignorer ; Faire état que Monsieur, [D], [Q] n'a pas tenu de comptabilité régulière pour la société SHUFFLE, aucun bilan n'ayant été établi depuis l'exercice 2021 et aucune déclaration de TVA n'a été régularisée

Malgré les démarches de recouvrement effectuées, la trésorerie se dégrade et la société cumule des impayés qu'elle n'est pas en mesure de régulariser.

L'enseigne est exploitée au travers de : * 248 points de vente en hypermarchés, de façon quasi exclusive en propre, * 1 071 points de vente en supermarchés, exploités en propre pour quasiment la moitié

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : La SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE est régulièrement assurée pour son activité ;

Par voie de conclusions en date du 2 septembre 2025, la société [Y] demande au tribunal de : * constater le désistement d'instance et d'action de la société G B M qu'elle avait introduite suivant exploit

Elle a été mise en demeure mais n'a pas régularisé de paiement. C'est dans ces conditions que la SAS M+ MATERIAUX [Localité 1] a décidé d'agir en Justice.

LE TRIBUNAL, A la date du 15/09/2025, Monsieur [Z] [D], représentant légal de la société [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2], Activité : L'exploitation d'un terminal de cuisson, la vente de pâtisseries

LE TRIBUNAL A la date du 15/09/2025, Monsieur [U] [H], représentant légal de la société : [W] SAS - [Adresse 2] Activité : l'exploitation d'un terminal de cuisson, la vente de sandwichs, salades, pâtisseries

VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 TOUS TRAVAUX VERTS (SARL) a régularisé

Localité 1] sous le n° 979 252 137, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal, Défenderesse non présente à l'audience, Le 14 Octobre 2025, par exploit

Par courrier RAR en date du 8 avril 2022, au visa de l'article 3.3 du contrat, CHRONOPOST a mis en demeure Major Drivers de lui adresser une attestation de régularité fiscale.

À ce prix s'ajoutent les charges complémentaires du repreneur, s'élevant à 65 000 €, comprenant : * le déménagement des locaux, * la réparation de la machine 5 axes, * la perte d'exploitation liée au

Tous les prélèvements des loyers contractuellement prévus ont été rejetés sans être régularisés par Monsieur [L] [J] [F].

débats à l'audience et des pièces produites que la prolongation de la période d'observation permettra aux parties, dans un cadre strictement encadré, d'entreprendre toute démarche utile en vue de régulariser

les suites de ce dossier eu égard au passif en cours de vérification important, à l'absence de communication d'un prévisionnel de trésorerie, et compte tenu de dettes nouvelles qu'il convient de régulariser

statué à son encontre sur l'opportunité d'une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation

LE 11 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [Z] France (ci-après [Z]) exploite

l'expert-comptable TGS et arrêtés au 31 décembre 2025 qui font ressortir sur 12 mois une nouvelle détérioration du chiffre d'affaires qui s'élève à 736 944 € contre 966 438 € en N-1 avec un déficit d'exploitation

de taxi, nous demande de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la société COPAGLY en son exploit