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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9ef4cdc6046d4706821e
7 mai 2026
Le juge-commissaire suppléant, en son rapport oral, a donné un avis favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire.
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
Au 7 janvier 2025, l'effectif est de 7 salariés.
9ème chambre
69ead30fcdc6046d47534b8a
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00098 SACA KOEDO FRANCE N° RG : 2025L01740 DEBITEUR SACA KOEDO FRANCE [Adresse 1] RCS NANTERRE :
Chambre 2-3
6a0ef57acdc6046d476ed969
14 avril 2026
* Mme [S] [L], [Adresse 3], représentante des salariés, présente. M. [A] [H], [Adresse 4], représentant des salariés, présent.
MERCREDI
69a9fc5acdc6046d47a6d675
16 juillet 2025
n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport écrit, communiqué oralement aux parties le Juge Commissaire se déclare favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire
69fc570fcdc6046d47e78d35
15 avril 2026
n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrit communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public indiquent ne pas être opposés au renouvellement
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans son rapport écrit communiqué oralement aux parties, le Juge Commissaire conclut à la poursuite de l'activité, Sur ce, Il résulte de ce qui précède
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, Cette dernière a fait part de ses observations et sollicite le renouvellement de la période d'observation, Les salariés
Audience publique de vacation
69d3ce38cdc6046d474dd3d2
15 avril 2025
* Mme [Z] [C], 26 Résidence Champêtre 62400 Locon, représentante des salariés, présente, assistée de Me Etienne Colin, avocat (C1531).
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb7d11cdc6046d47983d9e
27 janvier 2026
Attendu que Monsieur, [T], salarié de la société, [Localité 1] EVENTS, indique avoir réussi a fidéliser la clientèle.
6a0ef595cdc6046d476edbfb
* Mme [V] [I], [Adresse 3], représentante des salariés de la SAS [R], présente. M. [B] [H], [Adresse 4], représentant des salariés de la SAS [R], présent.
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
RAPPORTS PRÉSENTÉS Rapport du mandataire judiciaire Passif à apurer A l'issue du délai de vérification des créances, le passif déclaré s'élève à la somme de 431 996,73 €. […] Créance déclarée à échoir
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
En l'absence des co-contractants dûment avisés par les soins du Greffe, Vu les rapports des Administrateur Judiciaire et Mandataire Judiciaire, Vu les réquisitions du Ministère Public, Après en avoir
69fb21facdc6046d47c90f0a
29 avril 2026
[R] [X], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de restauration rapide et plus spécialement sandwicherie et saladerie, à Angers (49000).
69fb2211cdc6046d47c91080
[G] [W], né le [Date naissance 1] à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de crêperie, saladerie, glacerie, gaufrerie, petite brasserie, à Angers (49000).
Trib. de Commerce
6a049c98cdc6046d479a9333
30 avril 2026
* SELAS [M] & ASSOCIES représentée par Maître [Y] [M], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés de la SAS [O] [H], Le tribunal est appelé à statuer sur la suite qu'il convient de
69f31826cdc6046d4710b9a1
23 avril 2026
l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * STEPA.D28 SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [G] [C], Mandataire Judiciaire, * Mme/Mr le représentant des salariés
Chambre 2-2
6a18192fcdc6046d47390dcc
Au dépôt du rapport d'enquête l'affaire est renvoyée en chambre du conseil au 18 mai 2026. Le vice-procureur de la République a été avisé des dates d'audiences.
chambre 01
6a047933cdc6046d4797344f
11 mai 2026
DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
69f1c263cdc6046d47f11ede
27 avril 2026
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