Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M.

Pour la BPGO, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°2 datées et signées du 27 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code

Réponses des créanciers aux propositions d'apurement du passif Le délai de réponse des créanciers expire le 21 juin 2025 * Il ressort du rapport du mandataire judiciaire que : 7 créanciers représentant

ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de Draguignan, en la personne de Me Cécile MARINO ET : SAS LA CARS [Adresse 2] Défaillante Par acte en date

Pour la CRCAM 35, en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions datées et signées du 13 janvier 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément à l'article 455 du Code

SUR QUOI, le tribunal statuera sur les demandes de la société CAISSE D'EPARGNE par jugement réputé contradictoire.

du tribunal de céans en date du 30/01/2025.

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la date de cessation des paiements remonte au 20 octobre 2024, Il échet

Le tribunal constate sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Pierre SIRODOT Date de l'audience publique des débats (1) : 27 mars 2026 Formation du délibéré : M.

Madame [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier J], Vice-Procureure près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en date

Le mandataire judiciaire a déposé la réponse des créanciers sur la proposition de remboursement du débiteur.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort délibérée par M. Jacques SULTAN, président, M. Olivier MAURIN, juge M.

sa mission en date du 8 novembre 2024, sur les comptes 2023 Son activité a cessé en juillet 2023 Lors de l'audience, M.

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

reportée au 27 janvier 2025.

Par courrier en date du 6 mars 2026, une contestation de créance a été formulée. […] La liste des créances a été déposée le 10 avril 2026.

Il ressort du rapport de Me [F] que : M.