Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS DELTA CONSEILS Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 981526049 / N° de Gestion : 2025 B 8862 Représentant

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Jean-Pierre GILLES Juges : М. Hervé LE CORRE М.

gérant assisté de Maître Stéphane BLAREAU, avocat Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut

Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du

Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut Greffier d'audience lors des débats et du

DE REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [T] de [Localité 1] Représenté par Monsieur Alexandre DJINDIAN, Substitut

Adresse 1] Représentée par Monsieur [O] [W], gérant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut

débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Madame Sophie BERTH Monsieur, [J], [B] En présence de Monsieur le procureur de la République représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, substitut

Adresse 1] DEFENDEUR(S) ENTREPRISE, [S] SARL, [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur, [M] représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut

Adresse 1] DEFENDEUR(S) ALTAI ENTREPRISE SAS, [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : En présence de Monsieur, [S] représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut

délibéré : Président : Monsieur Etienne LE DU Juges : Monsieur Jérémie LABAT Madame Véronique MOSIEK En présence de Monsieur le Procureur de la République représenté par Monsieur Pedro TEIXEIRA, Substitut

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Maître Elisa PROT, greffier salarié

Président, en date du 16 Avril 2026, convocation fut donnée d'avoir à comparaître ce jour en Chambre du Conseil, Ouï ce jour en Chambre du Conseil, Madame [A] et Madame BRIARD, représentante des salariés

Prescrit l'inventaire des biens de l'entreprise dans un délai de 8 jours du présent jugement, à la diligence de la SELARL ANGLE DROIT ARDENNES [Adresse 4], ou toute personne qu'elle entendra se substituer

A l'audience, il a été entendu : * La SARL GARAGE VASSEUR représentée par Mme [T] [F], gérante * La SELARL [S] [Q] représentée par Me [Q] * Mme [H] [X], substitut du procureur L'activité de la SARL

[A] [L], gérant de fait * La SCP MANDATEAM représentée par Me [G] [N] * Mme Marie FRAVAL, substitut du procureur La situation de la SARL CARROSSERIE LE CAM n'est toujours pas régularisée au registre

[Z] [X], président de la SAS REALISATIONS ET TECHNIQUES INDUSTRIELLES * Mme [D] [T], représentante des salariés M.

Le candidat propose la reprise de 2 doctorants sur un effectif global de 17 salariés et un très faible prix de cession.

[I] [P] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [Y] [T] * Mme [S] [C], substitut du procureur M. [I] [P] a trouvé un comptable.

aux difficultés qu'il rencontre avec l'expert-comptable, mais que son carnet de commandes est rempli jusqu'à la fin de l'année et que son exploitation est actuellement à l'équilibre; Monsieur le substitut