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8 765 résultats pour « société débiteur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a0c6f8ccdc6046d4731d4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* JUGER que la société BYA SERVICES est redevable à la société SMA de la somme, en principal, de 8.554,94 € au titre de cotisations d'assurance.

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ea3cdc6046d47ad12b7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à la Société CAMCA ASSURANCE les sommes de : * 6 148,00 € en principal avec intérêts de retard au taux légal à compter du 3 juin 2024, date de la première mise en demeure de la Société INTRACTIV, *

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d3d6cdc6046d47d9b8e3

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Page 2 sur 2 SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention de compte prorata

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1f38cdc6046d47417f12

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par LRAR en date du 28 mai 2024, présentée le 31, la société Progeris, mandatée par Rydge, met MVMJ en demeure de lui régler la somme de 43 235,31 €. En vain.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa23ccdc6046d4777f73f

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

dont le siège social et établissement principal sont fixés 59 rue des Ormes 53600 Sainte Gemmes le Robert immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 832 432 157.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce compte faisait apparaître un solde débiteur de 758,01 € en principal, arrêté au 24 février 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1dc2cdc6046d4714c867

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

dans laquelle elle demande au tribunal de céans de: * Condamner la société RH Construction à payer à titre principal la somme de 5 795.24 € outre les intérêts au taux légal majoré de trois points ; Condamner

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18615cdc6046d47ebe295

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les factures de la société LOGISTA France,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f347c9cdc6046d4714e11f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DJ ALIMENTATION ayant cessé de faire face à ses obligations de remboursement, et toutes les demandes amiables étant demeurées vaines, la SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société débitrice de lui payer

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W], président de la société GLB et son épouse Mme [P] se sont ensemble portés cautions solidaires au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 75 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, du principal restant dû arrêté au 21 février 2024 à la somme de 20 858,17 € au titre du prêt.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd250cdc6046d479f0212

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

[Y] [N], s'est porté caution solidaire de la SARL DN2A à la garantie de toutes les obligations de cette société envers la SA LYONNAISE DE BANQUE, à concurrence d'un montant de 12 000 euros, incluant principal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il soutient que les parts sociales ne doivent pas être prises en compte puisque le capital est investi dans la société.

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur le fond Pour la société PREFILOC CAPITAL SASU La société PREFILOC CAPITAL SASU soutient que la société AU FIL DE DES RÊVES EURL n'a pas satisfait ses obligations contractuelles de paiement, en dépit

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE a son siège social sis [Adresse 1] et est donc immatriculée à ce titre au registre du commerce et des sociétés de TARASCON ; Elle a déclaré exercer

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Qu'en l'espèce, la société BURGOS FILMS est inscrite au registre du commerce été des sociétés de SENS, ainsi que son siège social.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

Le solde débiteur était constaté à hauteur de 43 306,39€.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à la demande de la société MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de la société [M] SMS et de condamner la société INFI GROUP à lui payer la somme de 3 960 € TTC en principal

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

À titre principal, RECEVOIR la société CLEVERMIND en ses demandes et l'en dire bien fondée, JUGER que l'obligation de la société [X] [O] de payer à la société CLEVERMIND la somme de 20 332,01 € TTC,

Source officielle

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