AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0fd4ecdc6046d473afa49
7 octobre 2025
7 octobre 2025
fait assigner Monsieur [R] [X] à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1292,71 €, montant du solde
Source officiellePage 12 sur 175
Trib. de Commerce
69b0fd8fcdc6046d473afee8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SARL SP AGENCEMENT MENUISERIE à comparaître le 16/09/2025 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 4070,35 €, montant du solde
Source officielle