* Passif échu, hors super privilège et créances inférieures à 500,00 € : 367 721,44 € Remboursement de l'intégralité du passif en 10 annuités progressives selon le tableau ci-après, à l'exception des

DIT et JUGE qu'en vue de cette audience, le chef d'entreprise devra fournir au mandataire judiciaire, au moins un mois avant l'audience, les éléments suivants : * Une attestation d'assurance ; * Un tableau

JUDICIAIRE QUE MME, [H], [M] (EI) A COMMUNIQUE UNE PARTIE DES ELEMENTS DEMANDES; QUE TOUTEFOIS LE BILAN DOIT ETRE COMMUNIQUE AFIN DE POUVOIR ANALYSER LES PERFORMANCES PASSEES DE LA STRUCTURE, QUE LE TABLEAU

Pourcentage 1 10% 2 10% 3 10% 4 10% 5 10% 6 10% 7 10% 8 10% 9 10% 10 10% Il est précisé s'agissant des créances bancaires que : * Les modalités portent sur le capital et les intérêts dus selon le tableau

fondement des articles L.624-9, L 624-16 et R. 641-31 du Code de Commerce, la propriété de 3464 produits, objets des factures impayés et vendues avec clause de réserve de propriété, listés dans le tableau

Vu l'absence de la société BLOCK-T à l'audience, La demande de la société BPIFRANCE est justifiée par les pièces fournies, notamment le contrat de prêt, le tableau de remboursement, l'acte extrajudiciaire

les entrepôts « [H] [U] » à [Localité 18], de manière forfaitaire ORDONNE la transmission au cessionnaire des contrats nécessaires à sa reprise, à savoir la reprise et poursuite des contrats selon tableau

capitalisation annuelle des intérêts en application des dispositions contractuelles de l'article 1343-2 du Code Civil, Dire et juger qu'en cas de recouvrement forcé, le droit prévu à l'article 129 du tableau

convoquer les Parties et se rendre sur place à [Localité 1] [Adresse 4] se faire remettre tout document utile et entendre les Parties, établir si les travaux de phase 2 réalisés en phase 1 objet du tableau

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par le contrat de prestations de services, une convention de prêt type, un tableau d'amortissement.

intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un Huissier de Justice, le montant des sommes retenues par l'Huissier, en application de l'article R444-55 du Code de Commerce et son tableau

précitée, à la somme de 5 762,37 € HT, incluant les débours pour 176,68 € HT, soit 6 914,84 € TTC SOUS TOUTES RESERVES ET VOUS FEREZ JUSTICE Le 29/12/2025 A MONT DE MARSAN Pièces annexées : * Tableau

de la société BANQUE POPULAIRE DU NORD est justifiée par les pièces fournies, notamment la convention de compte professionnel, la liste des écritures du compte, le contrat de prêt professionnel, le tableau

La demande de la société Le FONDS COMMUN DE TITRISATION " CEDRUS ", ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, est justifiée par les pièces fournies, notamment le contrat de prêt, le tableau

Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose qu'après de nombreuses relances, le débiteur a finalement transmis un tableau des recettes futures et une fiche signalétique incomplète, en indiquant que

que les pièces versées aux débats : * état des sommes dues à la CAISSE au 18 août 2025 pour la période de mars à juin 2025 (arrêté au 30 septembre 2025) * mise en demeure en date du 18 août 2025 * tableau

de la visite sur site du 14 septembre 2022 par la SASU MATIERES, les mesures ont été prises, la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS les a modifiées et renvoyées à la SASU MATIERES le 3 octobre 2022, Ledit tableau

La proposition de remboursement porte sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement d'origine, sans nouveaux intérêts.