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2 093 résultats pour « tracts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

La société IN EXTENSO a assuré le traitement de la comptabilité, du juridique et du social de Monsieur [E] jusqu'à la clôture de l'exercice 2021.

Source officielle

Page 12 sur 105

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

TRACTS

SIREN 331366880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/04/2026

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Dépôts des comptes

TRACTS

SIREN 331366880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/08/2025

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Modifications diverses

TRACTS

SIREN 331366880Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/03/2025

Voir →

Radiations

A VOS TRACTS

SIREN 453473589Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/12/2024

Voir →

Modifications diverses

A VOS TRACTS

SIREN 453473589Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/05/2024

Voir →

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35089cdc6046d47d7768f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 QUI ARRETE LE PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE DE LA SOCIETE AIRUDIT SAS N°PCL : 2025L03778 - 2025L03426 N° RG : 2025J00972

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81dcacdc6046d477952f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par jugement en date du 01 juillet 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [Z] [O] à l'enseigne « Boucherie traiteur [O] »

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

exploite une activité de développement de solutions lumineuses à base de technologie led destinées à des applications dans le domaine de l'agriculture contrôlée, de la croissance du végétal, et du traitement

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa881cdc6046d47786746

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction de la situation de son patrimoine professionnel Si les conditions prévues à l'article L711-1 du code de la consommation (mesure de traitement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Chaque créancier relevant de cette classe était invité à opter, lors du vote du plan de continuation, pour la modalité de traitement de sa créance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l'espèce, il est établi qu'un contrat a été conclu entre CMSE et [J] pour la récupération et le traitement des déchets d'amiante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4dd77cdc6046d4763f38b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. : P202502556 Jugement prononcé le 04/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 FIN DE LA PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab3d7cdc6046d4788958e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction de la situation de son patrimoine professionnel * Si les conditions prévues à l'article L711-1 du code de la consommation (mesure de traitement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69caf05acdc6046d478e451f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Concernant le 2° de l'article L.681-1 & L.681-3 du code de commerce : Le requérant sollicite le bénéfice des mesures de traitement de sa situation de surendettement prévues au livre VII du code de la

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39a19cdc6046d47de3af1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU MARDI 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00127 GREFFE N° 2024J01646 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

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TCOM

Chambre 2-4

69d2284acdc6046d472f2910

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La SAS G.E.T INNOVATION est inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Évry sous le numéro 531 989 655 et exerce une activité de fabrication et la commercialisation de machines pour le traitement

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Chambre Procédures Collectives 3

69e5edfacdc6046d47e170c8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] et [Localité 2] a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes prestations de traitements de charpente bois matériaux en général, dermitage, pose

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 11 février 2026, la SAS QUEQUINER BRETON venant aux droits de la société SMEG, suivant traité de fusion absorption

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TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

Par décision de l'assemblée générale des associés de ALPHA d'une part et de SWING d'autre part en date du 5 juillet 2024, ALPHA absorbe SWING par apport du patrimoine, conformément au traité de fusion

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

fois le tireur et le tiré acceptant) à échéance au 31 décembre 2022 pour un montant de 354.338,44 € correspondant au décompte des travaux de la tranche 1, ce compris la retenue de garantie ; Cette traite

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TCOM

Chambre 2-3

69d2e07fcdc6046d473e50de

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : P202500082 La SARL ATLANTIS CONSULTING, dont le siège social est 27/29 rue Bassano 75008 Paris RCS B 437571516 PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE * Mme [C] [B], 4 rue Mallet Stevens 75016 Paris

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afce11cdc6046d471f0607

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

jugement du 16/05/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, glaces, chocolats, traiteur

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* Traitement des créances à échoir : La SAS PAC GESTION prévoit les modalités suivantes concernant les créances à échoir : * Au jour du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire

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TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES La société YTERRES expose que : Elle a pour activité notamment la valorisation et le traitement/évacuation des déchets de terres inertes et des matériaux de déconstruction-démolition

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