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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
le mandataire est Bouygues Travaux Publics, la réalisation du lot 4 « travaux de génie civil des tunnels, stations et ouvrages annexes entre l'ouvrage annexe [Localité 2] et [Localité 3] » de la ligne
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
Le capital est détenu à hauteur de 49% par la société B2W INVESTMENT LTD, à hauteur de 34% par Monsieur [E] [X] et à hauteur de 17% par les membres de la famille de Monsieur [E] [X].
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
(travaux complémentaires) + 23 000 € (dépose/repose moteur) + 56 250 € (préjudices immobilisations) = 177 195,91 € Option remplacement chemises : 21 979,91 € (travaux initiaux) + 61 461 € (travaux complémentaires
69f02dfecdc6046d47ca613e
1 juillet 2025
par ENEDIS et suffisent pour lui ordonner d'exécuter lesdits travaux.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
7 mai 2026
En demande, [J] demande au tribunal de : * Voir fixer au passif de [X], la créance de [J] à hauteur de 17 964,96 € : En demande [J] soutient : Vu l'article R624-5 du code de commerce, Vu les articles
Trib. de Commerce
69a774cdcdc6046d476c421e
30 janvier 2025
L'EARL HAUTES GREZES a adressé sa facture à la SAS [A] [O].
Chambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Créée en 2006, la SARLU [C] est spécialisée dans l'installation et la construction de réseaux de transmission d'électricité haute et très haute tension.
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
Les travaux ont fait l'objet d'une réception le 4 avril 2022.
DELIBERES A VIDER
69dac2eecdc6046d47ec5fd5
6 octobre 2025
Elle a encouru des frais irrépétibles qu'il convient de lui indemniser à hauteur de 15.000 €. Elle demande que les frais d'expertise soient payés par les défenderesses à hauteur de 11.725,40 €.
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
entrepris (et réalisés à hauteur de 80%), à savoir : * Établir une demande d'autorisation des travaux auprès de la Direction des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine * Assurer la régularisation
4ème chambre
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
des travaux et leur lieu de réalisation.
Chambre 2-5
69d4ad63cdc6046d47603dbc
[Y] à hauteur de 40% chacun et par M. [R] et M. [W] à hauteur de 10% chacun.
Chambre 3
69f342d4cdc6046d471462f1
28 avril 2026
TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société GS MONTAIGU, entreprise de travail
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
du refus de son client de signer le procès-verbal de recettage des travaux et/ou de payer sa facture pour cause de mauvaise qualité des travaux réalisés sur son site.
audience ordinaire
69e2ec7bcdc6046d47a403e0
6 janvier 2026
[X] [N] (EI) Travaux de ferronnerie [Adresse 1] Comparaissant en personne. Et : SELARL [M], prise en la personne de Maître [D] [O] Mandataire judiciaire de M.
Chambre 01
69f2227bcdc6046d47f9fb64
28 janvier 2025
Cette dernière a proposé à [J] [D] en date du 18 décembre 2023 de régler directement ces cinq entreprises et lui a adressé le jour même une facture à hauteur du montant total précité.
Rendu de décisions
69cbcd03cdc6046d479e9291
9 avril 2025
Le plombier initialement missionné, ayant abandonné le chantier en cours de travaux, la SAS CPC CONSTRUCTION a fait appel à la SAS PIERRE STREIFF, laquelle a chiffré les travaux sur la base des devis du
10
69d91d00cdc6046d47c73480
17 janvier 2025
MAISON BLANCHE a déposé une déclaration de travaux pour procéder à la réhabilitation d'un immeuble de bureaux situé à [Localité 4].
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
Sollicitant, par ailleurs, la condamnation de la SAS VALMAR à lui payer, par provision, la somme de 24.040,36€ au titre du solde des travaux ; soulignant que les travaux confiés ont été exécutés jusqu'à
Chambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
2 avril 2025
de savoir si la SAS AXONE a exécuté tous les travaux qui lui incombaient au titre du protocole d'accord du 9 août 2024, * Déterminer les travaux restant à réaliser au titre des levées de réserves à la
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