Après avoir consulté le garage GONZALES, concessionnaire Ford à [Localité 2], les parties décideront d'un commun accord de commander par son entremise un moteur compatible, commercialisé par le constructeur

Par l'ordonnance de référé rendue le 22 mars 2023, les opérations d'expertise judiciaire confiées à Monsieur [F] [B] ont été rendues communes à l'encontre de ces nouvelles parties et la mission de l'expert

Qu'il ressort du dossier d'expertise de Monsieur [A], « que le contrat de prestation de travaux agricole établi entre les parties ne prévoit pas de paragraphe relatif aux responsabilités, que selon ce

et réserves formulées à l'audience, Déclarons l'ordonnance de référé du 21 décembre 2023 commune à tous les défendeurs qui devront intervenir dans les opérations en cours.

communes d'immeubles, syndics professionnels, administration), traitements de sols et autres surfaces, vitrerie et travaux des espaces verts.

La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.

réellement exécutés, ce ne sont pas les situations des travaux mais le constat factuel » de ce qu'il a pu « vérifier sur site avec les éléments décrits des parties, y compris [G] qui était présent »,

de la franchise (travaux estimés à 1.2 millions d'euros)

d'œuvre, d'autre part.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

MOYENS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 28 mars 2014.

demanderesse : comparant par Me Vincent Ribaut, avocat (L0010) ET : SAS INTERPOMPES, dont le siège social est 1 rue de Stockholm 75008 Paris - RCS de Paris 911 557 924 Partie défenderesse : assistée

Les travaux de reprise mis en œuvre ont cependant très vite été affectés de malfaçons et désordres, en sus de délais de retard d'exécution.

EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS LES FAITS La commune de [Localité 4] a engagé en 2016 le projet de reconstruction d'un complexe sportif.

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026.

propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux ; Fournir tous

EXPOSE DES FAITS La société [T] (ci-après « [T] ») est une entreprise de bâtiment spécialisée dans les travaux de couverture, plomberie et chauffage.

LES MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.