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1 550 résultats pour « vérification d'un appareil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU AZUR BATI CREATIONc/SAS AZUR BATI CREATION

69a22613cdc6046d47fa69e5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

par Me [G] [Q] / de SASU AZUR BATI CREATION sollicite que soit prononcée la liquidation judiciaire de la SAS AZUR BATI CREATION, aucun projet de plan de redressement n'ayant pu être élaboré ; il apparaît

Source officielle
TCOM

Chambre 7

69a2666ecdc6046d47feb580

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

favorable à la requête ; il y a lieu par suite de prononcer la liquidation judiciaire de Mme [C] [H] [Z] [P]; les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et qu'il apparaît

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195efbcdc6046d4759207d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il n'apparait donc pas avec l'évidence nécessaire au juge qu'il s'agit d'une fraude.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de chauffage gaz près de la porte extérieure des expéditions -remettre les groupes froid alimentant la climatisation du bureau d'études (les tuyaux de raccordement ont été sectionnés) * faire vérifier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* visiter les lieux et les décrire, * vérifier si les désordres allégués existent et, dans ce cas, les décrire ; indiquer leur nature et, si faire se peut, la date de leur apparition, en rechercher

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b5c8cdc6046d476faa8a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît

Source officielle
TCOM

.

69d0e224cdc6046d47154085

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la vérification du passif en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ba9cdc6046d47b63f8a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Liquidateur judiciaire ; Attendu que Maître [E] [Z] demande au tribunal, en application de l'article L.643-9 du Code de commerce, de proroger le délai de clôture de la procédure, au motif que la vérification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8261cdc6046d471f7da8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification du passif est en cours, des contestations de créances ont été souvelées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dae92fcdc6046d47ef0b87

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans ces conditions, tout redressement apparaît manifestement impossible et la liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab8f7cdc6046d478a2994

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'art L 631-15 du code de commerce dispose que « au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le Tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation s'il lui apparaît

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4880cdc6046d47ffd9ef

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des créances est en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae489fcdc6046d47ffdb9a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des créances est en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48c2cdc6046d47ffddac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : procédure de vérifications des créances est en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6ce7cdc6046d47025d69

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : la vérification des créances antérieures et postérieures à la liquidation judiciaire est en cours.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8353cdc6046d4703f559

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : opérations de vérification du passif en cours et une instance prud'homale est en cours.

Source officielle
TCOM

.

69b73615cdc6046d47cbea32

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la vérification du passif à effectuer ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir

Source officielle
TCOM

.

69b7364acdc6046d47cbedf3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la vérification du passif à effectuer ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir

Source officielle
TCOM

.

69b74b6ccdc6046d47cda398

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu le rapport écrit par lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de la vérification du passif en cours et de sanctions envisagées ; Attendu qu'il est indiqué que la

Source officielle

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