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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6236ecdc6046d47e5c001
14 janvier 2025
14 janvier 2025
13 mai 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée après cession à l'encontre de : SARL GRAPH IMPRESSION [Adresse 1] Activité : Travaux d'imprimerie, négoce, d'infographie, vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e64a37cdc6046d47e8d6fb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 14 novembre 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS SECURITY CITY [Adresse 1] Activité : Achat, vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6816dcdc6046d47f0631d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL L'ANTENNE CHAMPAGNOISE [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un restaurant, préparation de plats cuisinés, traiteur, vente
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4b41cdc6046d476b44b4
2 avril 2025
2 avril 2025
ROLE GENERAL : 2024 003187 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : T FAM (SAS) [Adresse 1] Vente
Source officielleChambre 04
6a0f9adecdc6046d478157c9
1 avril 2026
1 avril 2026
[Z] DEFENDEUR(S) : SAS TASLITE ALIMENTATIONS [Adresse 2] Activité restauration de types rapide - commerce de gros alimentaire non spécialise sans vente de boissons alcoolisées.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27761cdc6046d479bbc32
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [N] (SAS) [Adresse 1] 791 960 453 - 2013 B 166 ayant pour activité : Hébergements d'artistes, conseils auprès des artistes, expositions, ventes
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27b3bcdc6046d479c0441
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de gré à gré ; Dit que le Tribunal sera informé du résultat de la vente de gré à gré par le liquidateur ; Dit qu'à défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques, en application de l'article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27921cdc6046d479bdc24
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de gré à gré ; Dit qu'à défaut, les biens seront vendus aux enchères publiques en application de l'article L 644-2 du Code de Commerce, lequel établira, et qu'en cas de vente de fonds de commerce, un
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7d0ecdc6046d470373e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il n'a pas non plus de facture de vente, ni de document justifiant le transfert des frigos, ni de trace financière de l'utilisation de l'argent résultant de la vente. Motifs du jugement : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a112b8cdc6046d47dfc982
16 juillet 2025
16 juillet 2025
à emporter, vente de sandwichs, dégustation sur place, vente sur marché, import-export de produits alimentaires et artisanaux et la vente de ces produits et tous objets ou services se rapportant à ces
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e24ebfcdc6046d47946d67
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en liquidation judiciaire est dès lors inéluctable ; Que toutefois le débiteur a fait part dès l'ouverture de la procédure des difficultés liées à la perte du tabac ; Que son activité de jeux et de vente
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e251d9cdc6046d4794b9e2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : HAIR [C] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] 850 222 639 - 2019 B 267 ayant pour activité : [Localité 2] de coiffure, vente
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca72cdc6046d4759e08d
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer VECTEUR-SERTHEC SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleChambre 04
69f675ebcdc6046d476202c9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de café, brasserie, restauration, vente à emporter, achat, vente de tous produits alimentaires et accessoires pratiquée sous la forme d'une SARL, dont le
Source officielleChambre 04
69f69b1ecdc6046d476496d2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
chauffeur, location de courte ou longue durée de tous véhicules automobiles ou autres genres à moteur sans chauffeur, services voiturier et concièrgerie, management, consulting, négoce, l'achat, la vente
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab9e4ecdc6046d47cad9e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
* L'exposant n'a pu obtenir de renseignement complémentaire, le dirigeant ne s'étant présenté à aucune convocation.
Source officielleRendu de décisions
6a16b783cdc6046d471614c2
27 mai 2026
27 mai 2026
vente qu'elle a donc acceptées.
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e263cccdc6046d4796ccc0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
que ce dernier fera rapport au Juge commissaire du résultat desdites ventes de gré à gré.
Source officielleTrib. de Commerce
69f79f5bcdc6046d477b81c2
9 avril 2026
9 avril 2026
SUR CE, Il résulte des débats et des renseignements recueillis par le Tribunal auprès du liquidateur, que les conditions d'application de l'article L 641-2 du Code de Commerce ne sont pas réunies ; Il
Source officielleChambre 04
69f415b2cdc6046d4729a3b0
2 avril 2025
2 avril 2025
2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] comparant par Me Louis-Ferdinand LOPEZ [Adresse 2] Comparant DEFENDEUR(S) : EURL PIE - PRODUCTEUR INDÉPENDANT ÉNERGIE [Adresse 3] Activité Installation et vente
Source officiellePage 12 sur 48