, Met fin à la mission de la SELARL 2M ET ASSSOCIÉS prise en la personne de Maître [M] [G] en qualité d'administrateur judiciaire.

Le fléau de la balance de la Justice penchera vers la bonne foi plutôt que vers l'attentisme et el défaut de communication créant un état de fait qu'il n'y a pas lieu de contester.

Se déroulant tous les ans, il permet de vérifier que le véhicule n'émet pas un trop fort taux de particules fines.

DIT que le dividende sera payable aux créanciers à la date anniversaire du plan et l'échéance unique sera versée un an après le jugement homologuant le plan ; DIT qu'après accord du bénéficiaire du plan

d'adoption du plan 1 : 10% * Année d'adoption du plan 2 : 10% * Année d'adoption du plan 3 : 10% * Année d'adoption du plan 4 : 10% * Année d'adoption du plan 5 : 10% * Année d'adoption du plan 6

Le 21 décembre 2022, par acte sous seing privé, Monsieur [M] [E] a cédé la dernière action en sa possession à la société HORUS AKEN.

au moyen d'années progressives suivantes : 5 % de la 1 ère à la 3 ème année, 10 % de la 4 ème à la 7 ème année, 15 % de la 8 ème à la 10 ème année, Dit que les créances inférieures à 500,00 € (cinq

Par la suite, PBC ne formait plus de demandes que contre [V], puis, in fine à titre principal contre [V] [D] et ALLIANZ. Tel est l'état de la procédure.

Par assignation délivrée par exploit d'huissier en date du 19 mars 2024 la société MENUISERIE, [B] SAS représentée par SELAFA ACD AVOCATS a assigné la société ALFER & FILS SAS, aux fins de réparation de

Attendu que la convention prévoyait d'une part le versement d'une commission à la société CBI de 50 % du chiffre d'affaires réalisé et payé à la société CGI et d'autre part le versement du même pourcentage

an, sur la base de 250 000 coffres.

Il est d'usage que cette indemnité soit évaluée sur la base de 2 années de commissions brutes calculées à partir de la moyenne des trois dernières années d'exécution du contrat.

, assigné la société ORGAUTO devant le tribunal de commerce de Quimper, aux fins de la voir condamner à lui payer : * 108 000 € au titre du remboursement des primes perçues par la société AXE AUTO au

Courrier du 06 juillet 2018 aux fins de renouvellement de l'autorisation de découvert 8. Mouvements du compte courant n°[XXXXXXXXXX01] pour l'année 2017 9.

progressives : 3% la 1 ère année, 5 % de la 2 ème à la 3 ème année, 12% de la 4 ième année à la 6 ième année, e 17% de la 7 ième à la 9 ième année, l'analyse des réponses des créanciers, * 2 créanciers

ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : I AND C (SAS) représentée par Madame, [J],, [W], [N] assistée de Maître, [T], [Z] Suivant dédaration en date du 22/10/2025, I AND C (SAS) a effectué

admise la 3ère année, * 5 % de la créance définitivement admise la 4 ème année, * 10 % de la créance définitivement admise la 5 ème année, * 10 % de la créance définitivement admise la 6 ème année,

des obligataires, la somme provisionnelle de 1.060.060,22 euros arrêtée au 28 août 2024 à valoir sur les sommes dues en principal, frais et intérêts augmentée des intérêts au taux conventionnel de 9% l'an

par échéances progressives : * 1 ère année : 1 % * 2 ème année : 8,5 % * 3 ème année : 8,5 % * 4 ème année : 8,5 % * 5 ème année : 8,5 % * 6 ème année : 10 % * 7 ème année : 12 % * 8 ème année

Mesures de redressement mises en place * Développement de l'activité de privatisations et d'évènements de groupe depuis la fin de l'année 2023 : 170 K€ de CA supplémentaire sur une année – reprise de