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1 837 résultats pour « visa d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c03a7dcdc6046d4792884a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 899 826 390 RCS [Localité 1] Activité : Exploitations forestières, commerce de bois Dirigeant(s) : Monsieur [H] [I] Comparution : non comparant Débats à l'audience

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les cadeaux prennent la forme de cartes JeudiMerci convertibles en cartes d'enseignes via des agrégateurs partenaires.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2025022024 PC : 2025/582 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS AMA EXPLOITATION

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TCOM

chambre 1-5

69cfec5bcdc6046d47ff3bcb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le contrat a fait l'objet du nantissement du fonds de commerce PLUG IN CAFE, exploité par REBEVA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

et du taux de marge structurelle de l'officine ; Qu'au visa de l'article 1103 du code civil qui dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » ; Que de ce

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b17cdc6046d47029df2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Société NAOS HÔTEL STRASBOURD SAINT URBAIN a une exploitation de tout fonds de commerce d'hôtellerie.

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TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A défaut, en cas de résolution du contrat de licence d'exploitation et d'anéantissement du contrat de vente du contrat de licence d'exploitation : PRONONCER la résolution du contrat de vente du contrat

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

dénommée [F] [A] et, depuis Avril 2024, par la Société AUTO LIGNERONNAISE sans en avoir informé Monsieur [P] [J] : Par suite, aucune solution n'a été trouvée ; C'est dans ces conditions que suivant exploit

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A aucun moment, la SARL [P] n'a manifesté explicitement l'exercice d'un droit de rétractation. Aucune demande de remboursement n'a été faite auprès de la société ONE OPERATEUR.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

l'occurrence, le contrat de location signé le 16 juin 2022 a été conclu hors établissement ; il n'entre pas dans le champ d'activité de la société LE ROUZIC TP : en effet, la société LE ROUZIC TP exploite

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT, distincte, avait vocation à exploiter l'hôtel après livraison, moyennant le versement d'une redevance à la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1].

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL AKWABA exploite une résidence service dans un bâtiment accolé et communiquant avec la maison de retraite exploité par la SARL [Etablissement 1] Le 01/02/2017, la SARL [Etablissement 1] a externalisé

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1cd55cdc6046d47543c7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS BANGUI CAB [Adresse 1] Activité : Exploitation

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db182acdc6046d47f1efc8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte en date du 1er avril 2026, Me [D] [H], ès qualités de liquidateur, demande, au visa du second alinéa de l'article L. 644-5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette

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Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES MOYENS Au visa de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se rapporter aux écritures visées ci-dessus pour l'exposé des moyens des parties.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BATIMENT, par exploit délivré en date du 29 juin 2023, par Me [N] [R], commissaire de justice à [Localité 7], * MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, par exploit délivré en date du 4 août 2023 par

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc405cdc6046d47e43dfb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Qu'à l'occasion des travaux de VRD confiés à [C] [A] pour le lot n°9 une tranchée a été réalisée entre les villas PROMOLOGIS (Villa 4) et la propriété du [Adresse 11].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Monsieur [N] [V] signait avec la société FUTUR DIGITAL un nouveau contrat de licence d'exploitation de site internet pour la version mobile de son site internet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f768f3cdc6046d47742520

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu l'assignation signifiée sous forme de 58 pages selon la modalité de remise à étude par exploit de commissaire de justice le 19 août 2025 à la requête de la SA BPCE [Localité 1] REUNION à l'encontre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9bc58cdc6046d4703e19e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le projet de plan prévoit : * la poursuite de l'activité, * le règlement immédiat des frais de justice et des créances visées à l'article L.626-20 II du Code de commerce, * [Localité 1] intragroupes

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