24 février 2025, date d'arrêté de compte.

Elle explique que les factures qu'elle a émises sont demeurées impayées pour un montant global de 36 552,65 euros, compte arrêté au 7 août 2024, dont le détail figure ci-après : * Facture 819170 du 28

ORDONNANCE La société [T] SAS, commissionnaire de transport, a organisé le transport pour le compte de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE, société en participation, de plantes depuis d'Inde.

Les parties, après avoir entrepris des discussions amiables, sont parvenues, par accord protocolaire en date du 13 novembre 2023, à ramener la durée du bail à quarante-neuf mois à compter du 1er octobre

La société ENERGY DE FRANCE se fournit dans son entrepôt et dispose d'un compte, les factures étant émises en fin de mois et payables le 5 du mois suivant.

CONDAMNER Monsieur [G] [T] à régler à BNP PARIBAS la somme de 106.721,45 € en sa qualité de caution solidaire de la SAS POUJAT FRERES SOCIETE EUROPEENNE DES VINS outre intérêts au taux de 4,12 % à compter

Soit une créance totale de 22 574,47 euros TTC suivant décomptes arrêtés au 15 septembre 2025, date des mises en demeure, outre intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir.

envoyée le 05/05/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à Me COMTE

Dit que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement.

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant ce jour.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité la poursuite de la période d'observation afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire des comptes d'exploitation sur

DIT que les comptes annuels susvisés devront être déposés aux services du greffe avant ce jour.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Rafael BEZERRA MENUCCI commis assermenté.

date du 06/02/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de BIJOUTERIE [K] (SAS), SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [Z] [I], comme

Ainsi le tribunal : rejettera comme étant mal fondée, l'exception d'incompétence soulevée par BORGONHA. se déclarera compétent pour juger de l'action qui oppose CLASQUIN à BORGONHA.

avoir négocié ou conclu des contrats pour son compte.

Une facture d'abonnement a également été émise qui, bien que spécifiant que le début d'exécution des prestations prenait comme point de départ le 27 février 2022, établissait une facturation à compter