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33 931 résultats pour « Comte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f72c94cdc6046d476f182e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Alain CORIDON, Juge Commis, et Madame Marie-Andrée VICTOIRE, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72cd3cdc6046d476f1c3c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame Marie-Andrée VICTOIRE, Juge Commis, et Monsieur Alain CORIDON, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72d0ccdc6046d476f2335

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame Suzy SOREL, Juge Commis, et Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72d44cdc6046d476f2759

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de Monsieur [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72d7ccdc6046d476f2b58

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Monsieur Alain CORIDON, Juge Commis, et Madame Marie-Andrée VICTOIRE, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73007cdc6046d476f62b6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame Suzy SOREL, Juge Commis, et Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73297cdc6046d476f9a7d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur Alain CORIDON, Juge Commis, et Madame Marie-Andrée VICTOIRE, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f733dccdc6046d476fb3b0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame Marie-Andrée VICTOIRE, Juge Commis, et Monsieur Alain CORIDON, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73956cdc6046d47702d9a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73c98cdc6046d4770724a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73f21cdc6046d4770a776

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f74029cdc6046d4770be03

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Madame Marie-Andrée VICTOIRE, Juge Commis et Monsieur Alain CORIDON, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcee5ccdc6046d47161671

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 9 juillet 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03e79cdc6046d4792cbd9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b96cdc6046d47c4a675

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que suite à des factures impayées, les créances invoquées par le demandeur s'élèvent à la somme totale de 14 232,44 €, comme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ded5cdc6046d47b1e72c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par conséquent, le Tribunal ne tient pas compte de leur intervention.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a965cdc6046d478566c3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b9ecdc6046d477a401f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de la publication du présent jugement au BODACC, FIXE à douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3caa6cdc6046d47829167

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

Source officielle

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