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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f72c94cdc6046d476f182e
1 juillet 2025
Monsieur Alain CORIDON, Juge Commis, et Madame Marie-Andrée VICTOIRE, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise
69f72cd3cdc6046d476f1c3c
Madame Marie-Andrée VICTOIRE, Juge Commis, et Monsieur Alain CORIDON, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise
69f72d0ccdc6046d476f2335
Madame Suzy SOREL, Juge Commis, et Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise
69f72d44cdc6046d476f2759
Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de Monsieur [
69f72d7ccdc6046d476f2b58
69f73007cdc6046d476f62b6
7 octobre 2025
69f73297cdc6046d476f9a7d
69f733dccdc6046d476fb3b0
69f73956cdc6046d47702d9a
20 octobre 2025
Monsieur Jean-Luc PORSAN CLEMENTE, Juge Commis, et Madame Suzy SOREL, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise
69f73c98cdc6046d4770724a
69f73f21cdc6046d4770a776
Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
69f74029cdc6046d4770be03
Madame Marie-Andrée VICTOIRE, Juge Commis et Monsieur Alain CORIDON, juge commis suppléant, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise
REFERE 2ème mercredi
69dcee5ccdc6046d47161671
16 juillet 2025
Loïc GAUTHIER, Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 9 juillet 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.
69c03e79cdc6046d4792cbd9
14 octobre 2025
assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b96cdc6046d47c4a675
19 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que suite à des factures impayées, les créances invoquées par le demandeur s'élèvent à la somme totale de 14 232,44 €, comme
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.
Contentieux - audience publique
69b5ded5cdc6046d47b1e72c
22 janvier 2025
Par conséquent, le Tribunal ne tient pas compte de leur intervention.
69e1a965cdc6046d478566c3
deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier
69f78b9ecdc6046d477a401f
20 avril 2026
de la publication du présent jugement au BODACC, FIXE à douze mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L
69b3caa6cdc6046d47829167
10 janvier 2025
tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Madame Sandrine BUGEAU Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier
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