MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère, pour l'exposé complet des dernières conclusions régulièrement déposées

civile À titre principal 28. * Juger que M.

Civile et dépens.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

Dans ses conclusions elle demande au tribunal de : Vu l'article 144 du Code de procédure civile: Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile.

Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 15/04/2026 : URSSAF

Par ces dernières conclusions du 13 février 2025 CAFEOTHEQUE demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions de : A titre principal, Vu les articles 31 et suivants du Code de Procédure civile

civile, CONSIDÉRANT la créance INCONTESTABLE ET INCONTESTÉE, CONSIDÉRANT la créance FONDÉE TANT EN SON PRINCIPE QU'EN SON MONTANT, VU les articles 2286 du Code civil, VU les articles 1103 e) suivants

civile, Vu les articles L. 225-251 et L. 227-8 du code de commerce, Vu le principe de la loyauté procédurale, A titre préliminaire, Déclarer irrecevables les exceptions et fin de non-recevoir soulevées

A l'audience 28 mars 2024, la société SAMSIC FLEX-SERVICES demande au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civil, Vu l'article 1792 du code civil, Vu les articles 1231-

civile.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties présentes, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

III – LES DIRES DES PARTIES Des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le Tribunal, à titre de synthèse, conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile

Sans préjudice de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, la responsabilité du JUGEMENT – Tribunal de commerce de DIJON Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat

La procédure Par acte extrajudiciaire du 15 juillet 2024, déposé en l'étude du commissaire de justice conformément aux articles 656 et 658 du code de procédure civile, Lixxbail assigne Octopus devant

civile.

455 du Code de procédure civile.

civile, Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu notamment les articles 1231 et suivants du code civil, Vu les pièces produites, * DECLARER la demande de Monsieur [N] [W] recevable et bien

, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.