TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01217 URSSAF AQUITAINE C/ SARL VIA INFRASTRUCTURE DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant

EXPOSÉ DES FAITS La SARL EUROPECHE a conclu le 17/01/2023 avec la SAS MANCHE INDUSTRIE MAR INE un contrat de construction d'un chalutier de 15 mètres pour un prix ferme et non révisable total de 2 460

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse représentée par la SELARL QUARTZ AVOCATS, prise en la personne de Maître Antoine IFFENECKER, Avocat au Barreau des SABLES

En cela, et contrairement à l'affirmation de la SARL L'ATELIER DU PARQUET, il n'y a pas identité de procédure avec une affaire similaire ayant opposé la BPCE et la SARL L'ATELIER DU PARQUET, dans laquelle

les parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

. […] DEFENDERESSE SASU COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION « CIR », [Adresse 3], comparaissant par Maître Emile FRIEDE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SARL ARCAMES AVOCATS, Société

JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02079 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARL SD SERVICES PRO DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE

née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Antoine VILOTTE, Avocat au Barreau de Paris, PARTIE EN DEMANDE, D'UNE PART, La SARL

En défense, la société, [B], [H] (SARL). Elle demande au tribunal de : * Fixer le montant des frais d'autoliquidation à la somme de 7.318,47 €.

* Déboute la Sarl LED de sa contestation de la retenue au titre du compte prorata. * Déboute la Sarl LED de sa contestation de la retenue au titre CIE.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA CREDITAGRICOLE LEASING & FACTORING / SARL, [V] SARL, [A] ROLEGENERAL : N° 2023 007008 N° 2024 005139 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX

En cela, et contrairement à l'affirmation de la SARL ESPRIT DU BOIS, il n'y a pas identité de procédure avec une affaire similaire ayant opposé la BPCE et la SARL ESPRIT DU BOIS, dans laquelle l'assignation

S.A.S (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Elise ARSAC/barreau de la Drôme Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie

RG 2024 003463 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 18/09/2023 LA SOCIETE C.D.S.P (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE LA PRISE DE

Les lois de la République de Lituanie s'appliquent aux Conditions générales sauf avis contraire dans un document spécifique.

la résolution de ce contrat pour des fautes non- imputables à la SARL JUMO.

MASMONDET GUILLAUME un matériel PC FER 14-16T MONOBLOC pour un montant total de 27 060€ TTC. 5 factures sont émises : Le 22 avril 2024, la SARL MASMONDET GUILLAUME remet un chèque d'un montant de 4

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2282 * Demandeur(s): [P] [E] EXPERTISES [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ROSTAGNI Sylvain Tobias * Défendeur(s) : La SARL

parties en Chambre du Conseil le 1 er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

[Y] [R] [Adresse 4] non comparant SARL SCV IMPORT [Adresse 5] non comparant LE TRIBUNAL AYANT LE 29 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE