* Le 20 juin 2023, n°20240072, d'un montant de 1 164,94 € TTC.

à [Localité 1].

il y a lieu de considérer que ce contrat est légalement formé, Que ce contrat est d'autant plus certain que les factures mensuelles correspondantes ont été réglées entre la date de réalisation de ce contrat

; * débouter la société [Localité 1] de ses prétentions contraires, en toutes fins, demandes et conclusions

Copie exécutoire : SCP Véronique Hourblin Mariam Papazian Avocats - Maître Véronique HOURBLIN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 17/04/2026 par sa mise

2025R00004 - 2614200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée

Le contrat prévoit dans son article « Exigibilité anticipée – 1.

Code de commerce, à savoir : […] RAPPELLE que les autres contrats sont exclus du périmètre de la reprise, et notamment : * Le Bail commercial des locaux du [Adresse 1] selon contrat du 1 er juin 2022

COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SELAS [P] – [S], Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée de mandataires judiciaires, dont le siège est situé [Adresse 1]

à [Localité 1].

Rôle n° ENTRE - Maître [H] [J], ès-qualités de liquidateur judiciaire 2024J308 de la société GO SPORT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par CABINET LSC -1 PLACE FIRMIN GAUTIER [Localité 2

€, 1 camion Boxer, 1 camion benne, 1 plateau avec remorque, 1 repris d'une remorque, l'ensemble du matériels portatif, 1 générateur fioul et un ensemble d'échelle et ce le 26 novembre 2024 soit presque

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 26/05/2026 par sa mise à disposition

; * débouter la société [Localité 1] de ses prétentions contraires, en toutes fins, demandes et conclusions ; * condamner la société [Localité 1] à payer à la société DECATHLON FRANCE une somme de 5.000

: CCF - venant aux droits de la banque des Caraïbes [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau

Il n'y a pas de disproportion manifeste lorsque le patrimoine immobilier permet de couvrir l'engagement contracté.

[J] [N] [L] [S] -Parquet Copies : DGFIP M.

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 LRAR : x 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025

. : JP202500004 SAS C.N.A, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501612303 SAS à associé unique S.F, dont le siège social est [Adresse 1] -RCS B 805321957. PLAN DE REDRESSEMENT M.