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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dd2cdc6046d474a0f80

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

numéro RCS 451 402 473, [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 17

Source officielle

Page 13 sur 517

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Annonces BODACC27 255 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

wpd Energie 178

SIREN 902965409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

wpd Energie 177

SIREN 902205889Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

wpd Energie 176

SIREN 902121169Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENOVA PV 17

SIREN 922202239Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

02/09/2026

Voir →

Créations

17 Avril

SIREN 108974460Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Véronique LUCIEN-REINETTE, Monsieur Yannick MUDARD,Consulaires : Madame Marinette TORPILLE,Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 17

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e88cdc6046d4777b5df

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

date du 07/06/2019, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [F] [J] née [Z] En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9e99cdc6046d4777b715

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

date du 26/05/2023, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société [R] (SAS) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb04cdc6046d4757423e

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

fait assigner la SAS LTM, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 444 440 234, à comparaître par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 17

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 17

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

En l'absence de tout règlement, selon exploit du 17 juillet 2024, la SA BANQUE CIC SUD OUEST assigne Monsieur [J] [Z] et Madame [D] [Z], pour demander au Tribunal : CONDAMNER solidairement Monsieur [J

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a104cdc6046d476dcdeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débats en audience publique le 17/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur [E] [O] Assistés lors

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

limitée; immatriculée sous le numéro RCS 820 707 354, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par requête déposée au greffe le 17

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbafcdc6046d47a4f4e1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[O] [F], a créé une nouvelle société le 17/10/2024, la SARL O'4 PAYSAGES qui accumule également un retard de paiement de cotisations salariales de 17 094,84 € au jour de l'audience ; en conclusion, la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9da5cdc6046d47066cd0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 17/04/2025, le tribunal de commerce de a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [J] [Adresse 1] 3 [Localité 1] SIREN : 853 685 014 Ont été désignés

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 13/11/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 17/02/2026 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef634acdc6046d47b70815

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 17/04/2026.

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 17 juin 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, M.

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TCOM

3ème B

6a196b9dcdc6046d475a9954

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société SFR a adressé, par l'intermédiaire de la SCP DECHAINTRE MONTEBEAULT, commissaires de justice associés, une mise en demeure recommandée avec accusé de réception en date du 17 octobre 2025, afin

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TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

LA PROCEDURE : Par acte séparé de commissaire de justice en date du 2 décembre 2024, La SA MOULINS DUMEE a assigné Monsieur [T] devant le tribunal de commerce de SENS, à son audience du 17 décembre 2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/2026.

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TCOM

REFERE

69fafb4fcdc6046d47c417fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

GREFFIER : Maître [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier L] DEBATS A L'AUDIENCE DU 23 AVRIL 2026 FRAIS DE GREFFE : 36.74 EUROS DONT TVA : 6.12 EUROS Par exploit de commissaire de justice en date du 17

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048093cdc6046d47980337

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

audience, certifiée par son expert-comptable, * L'attestation de son expert-comptable relative à l'absence de dettes postérieures à l'ouverture du redressement judiciaire, relevant de l'article L622-17

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