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296 résultats pour « Boisset »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5092cdc6046d47c5df2f

Commerce

31 mars 2025

31 mars 2025

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Aurélien LETOURNEUR Qui en ont délibéré.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc5eecdc6046d47ce64fe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sous le numéro 451 125 892, ayant son siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié ès-qualités au dit siège, agissant par le ministère de son conseil Maître Guillaume BOILLOT

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TCOM

chambre 1-14

6a0ed986cdc6046d476c3d55

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

(J119) 3) Société [P] [T], société de droit allemand, dont le siège social est [Adresse 6] Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS VILLEY [Localité 1] BROCHIER - Me Constance Bocket

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TCOM

chambre 1-14

6a0ede7ecdc6046d476cc477

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

AARPI, avocat (J119) 2) société de droit allemand [L] AG, dont le siège social est [Adresse 6], Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS VILLEY [Localité 1] BROCHIER - Me Constance Bocket

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TCOM

chambre 1-14

6a0ee075cdc6046d476cf205

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Prevost, avocat (R045) 2) société de droit allemand [J] AG, dont le siège social est [Adresse 5], Allemagne Partie défenderesse : assistée du CABINET DARROIS VILLEY [Localité 1] BROCHIER - Me Constance Bocket

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TCOM

chambre 01

6a0478facdc6046d47972fd5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Marseille sous le n° 930 984 661 - 2024 B 4522 et exerce une activité d'achat et vente de produits alimentaires non réglementés, épicerie, prestation de service et ne comprend aucune activité de vente de boissons

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TCOM

Chambre 03

69f575b5cdc6046d4749836d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Yves PRIGENT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 8 avril

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c452fcdc6046d472e3e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

le numéro 942989617 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur, plats à emporter, petite restauration, vente de boissons

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/406JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/408JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab260cdc6046d477913ac

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2026/95JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Adresse 4] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 28/02/2023, pour les besoins de l'exploitation de son fonds de commerce de bar, tabac, restaurant, débit de boissons

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CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Code de commerce, Vu la communication de la cause au Parquet, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de: PFPouillon (SARL), Désigne en qualité de Juge-Commissaire BOISELLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af653bcdc6046d471770e9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Code de commerce, Vu la communication de la cause au Parquet, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de: ESKA'DRONES (SARL), Désigne en qualité de Juge-Commissaire BOISELLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6559cdc6046d471772e3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

BOISELLE Jean-Pierre en qualité de Juge-Commissaire suppléant, Désigne en qualité de liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [X] [O], [Adresse 3], Désigne Me [L] [D] en qualité de

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audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie, viennoiserie, traiteur, confiserie, glacier, sandwichs, boissons

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2025/233JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET

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