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408 résultats pour « Caroline AVRILLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bbe6c0cdc6046d47335f9e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur DELILLE Jacques et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [U], [T] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES représentée par Maître Caroline

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31d37cdc6046d47112a2a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• HICEMENT 28/04/2026 DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/02/2026 La cause a été entendue à

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Trib. de Commerce

69c9f240cdc6046d4777c5c8

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1797 Procédure 2025RJ0653 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PRINCESS SAM CONSUMER PRODUCTS, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 17 avril

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Trib. de Commerce

69af0d52cdc6046d4710289e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20/03/2025 La cause a été entendue à l'audience

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Trib. de Commerce

69b07449cdc6046d4730e2c9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F480 Numéro de Procédure collective : 2025RJ161 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69b07472cdc6046d4730e555

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F482 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Référés

69b01f31cdc6046d47276edb

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.

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Référés

69e0c602cdc6046d4770f8e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00060 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

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Trib. de Commerce

69f31dc8cdc6046d471136f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/03/2026 La cause a été entendue à

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Référé jeudi salle 3

69d2f282cdc6046d473f953c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

LAURENT GIRARD-CARRABIN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER RG 2025011281 10/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS Nanterre

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DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2025 010519 DEMANDEUR : CHAUSSON MATERIAUX (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur [X] [N], chef d'agence, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR

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Trib. de Commerce

69fb1eebcdc6046d47c8d149

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F635 Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69b064fccdc6046d472fe525

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F267 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69b071accdc6046d4730b736

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F445 Numéro de Procédure collective : 2025RJ153 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69b0725fcdc6046d4730c332

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F453 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69b073ddcdc6046d4730db69

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9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F479 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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69b0749ccdc6046d4730e835

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F484 Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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69b074b2cdc6046d4730e985

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F485 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69b07501cdc6046d4730eea7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F496 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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Trib. de Commerce

69b07516cdc6046d4730eff5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F497 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

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