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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69cf8db5cdc6046d47f770b2
2 avril 2026
[R] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine CHEVALIER DEMANDEUR [Adresse 2] [Localité 1] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Antoine CHEVALIER le 2 avril 2026
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cd2fcdc6046d47543a46
16 avril 2025
prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Madame Christiane CHEVALIER
69b1fd46cdc6046d47585a70
22 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER
69c72f68cdc6046d473d27a0
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d5f495cdc6046d477c7842
15 octobre 2025
Charles-henri Le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [Q] [P] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4be8ccdc6046d47fd787a
14 janvier 2026
du Cabinet, [X], [J], en la personne de Me, [R], [I], et Me Marine KEROMNES, avocates à, [Localité 1], et en présence de Mme, [Y], [W], représentante des salariés, et de Me Chloé LE PORT, cabinet CHEVALLIER
69c4bedecdc6046d47fda31c
personne de Me, [A], [F], et Me Marine KEROMNES, avocates à, [Localité 1], et en présence de Mme, [D], [N], représentante des salariés, de Mme, [U], [V], membre du CSE et de Me Chloé LE PORT, cabinet CHEVALLIER
69c73d8ecdc6046d473e1a72
Chambre 2-5
69d670afcdc6046d47872afd
9 octobre 2025
Charles-Henri le Chevalier, juge-commissaire. Maintient la SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [A] [D], [Adresse 4], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
Référé prononcé vendredi
69d09825cdc6046d470f9eb2
24 janvier 2025
CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024046137 15/10/2024 ENTRE : 1) SAS ABS FRANCE, dont le siège social est 640 rue Augustin
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
Ce jugement a désigné : Monsieur Charles-Henri LE CHEVALIER en qualité de Juge-Commissaire ; La SELARL ARGOS, prise en la personne de Maître [A] [G] en qualité de Mandataire judiciaire ; La SCP [K],
69d29e94cdc6046d4739c579
Ce jugement a désigné : Monsieur Charles-Henri LE CHEVALIER en qualité de Juge-Commissaire ; La SELARL ARGOS, prise en la personne de Maître [J] [T] en qualité de Mandataire judiciaire ; La SCP [V],
Référés
69ad8d6ecdc6046d47f25756
1 avril 2025
SAS SODICO [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine CHEVALIER DEMANDEUR SARL FC ECO CONFORT [Adresse 2] [Localité 1] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Antoine
69d2412ecdc6046d4730c9e2
23 janvier 2025
Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M. David Sztabholz, juge présidant l'audience, M.
69d4b00bcdc6046d47607125
4 juillet 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge commissaire.
69b1d430cdc6046d4754c9a2
69b20140cdc6046d4758a905
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae93acdc6046d471d5ba1
16 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41024035 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEFENDEUR(S) : SAS B4ROAD, [Adresse 1] Rcs Dijon : 847 515 954 Représenté par : Aurélien CHEVALIER
69c743b1cdc6046d473e849f
69d2425ccdc6046d4730dc89
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
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