Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] DEFENDEUR : CHRISTIAN

Olivier Duboureau, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Olivier Duboureau, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Olivier Duboureau, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Bertrand VAZ, Mme Christine ROBIN et M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 17/10/2025 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2026 où siégeaient : Mme Christine Mariette, juge présidant l'audience, M. Pierre Jarrossay, juge, Mme Beatriz Rego Fernandez, juge.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 528809460 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 420910077 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 822813010 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Félix Mayer, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M. Franck Meynaud, président du délibéré et par Mme Christine Gougelet, greffier.

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée publiquement

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier DEBATS Audience publique du 20 janvier 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, prononcée publiquement